La facture de la gestion des déchets nucléaires s'alourdit de 25%

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L’estimation du coût du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des déchets a augmenté de 25%, selon l’Ondraf. Une hausse principalement due au coût plus élevé du démantèlement des centrales nucléaires, à l’augmentation de la quantité de combustible usé, et à l’augmentation du coût de la gestion des déchets proprement dite. Si 99% de ces coûts sont couverts par des provisions, l’Ondraf est très sévère quant à la disponibilité de ces provisions.

En 2010, l’Ondraf, l’organisme chargé de la gestion des déchets radioactifs en Belgique, avait estimé le coût total pour le démantèlement des installations nucléaires belges et la gestion des déchets radioactifs à 10,9 milliards d’euros. Il vient de remettre à jour cet inventaire des passifs nucléaires, et il arrive à une somme nettement plus élevée: 15,1 milliards d’euros.

Ce passif nucléaire ne concerne pas moins de 603 établissements, mais Electrabel, avec ses centrales nucléaires de Doel et Tihange, s’y taille la part du lion: 4,9 milliards d’euros pour la gestion du combustible usé des centrales, et 5,4 milliards d’euros pour leur démantèlement.

Si toutes les sommes sont converties en euros de 2015, l’augmentation est de 25%. Une hausse qui s’explique principalement par l’augmentation du coût de déclassement des centrales de Tihange et de Doel (+ 1,6 milliard), l’augmentation de la quantité de combustibles usés vu les années supplémentaires d’exploitation des centrales, mais aussi la révision du taux d’actualisation imposée par la Commission des provisions nucléaires (+ 596 millions), et enfin l’augmentation du coût de la gestion des déchets radioactifs déjà physiquement présents chez Belgoprocess (+ 623 millions).

Des hausses encore à prévoir

Et on ne devrait pas s’arrêter là. L’Ondraf souligne, en effet, qu’il a inclus dans les calculs une marge d’incertitude de 15%. Mais ses estimations, souligne-t-il, ne couvrent pas les incertitudes liées à l’absence de décision quant à la destination finale des déchets de haute radioactivité et/ou de longue durée de vie, ou au retraitement ou non du combustible nucléaire.

La question du stockage définitif des déchets les plus radioactifs est particulièrement sensible: dans l’exercice dévoilé aujourd’hui, l’Ondraf a toujours utilisé comme scénario un stockage dans l’argile de Boom, à 200 mètres de profondeur. Un choix qui n’a pas encore été avalisé, et fait l’objet de critiques de plus en plus fortes – notamment parce que les autres pays envisagent des profondeurs supérieures. L’Ondraf se prépare donc à revoir sa copie, pour mieux estimer le coût total de ce dépôt géologique. "Cela risque d’avoir des conséquences importantes, et j’insiste très fort pour que l’on ait les données à temps pour notre révision triennale de l’an prochain", souligne Luc Dufresne, président de la commission des provisions nucléaires.

Des provisions qui existent mais sont peu disponibles

Mais revenons à l’estimation actuelle, 15,1 milliards d’euros pour le démantèlement et la gestion des déchets des 603 installations nucléaires que compte la Belgique. Même si l’estimation de la facture a été revue fortement à la hausse, 99% des coûts sont couverts par des provisions déjà constituées ou dont la constitution est prévue, souligne l’Ondraf. C’est le cas, notamment, pour les centrales nucléaires. "Synatom, qui est responsable de la constitution des provisions pour les centrales nucléaires, a tenu compte, sous la houlette de la commission des provisions nucléaires, de ces évolutions lors de la réévaluation des provisions en 2013 et en 2016" explique Marc Demarche, directeur général de l’Ondraf.

Les passifs nucléaires qui ne sont pas couverts, qui se montent à 110 millions d’euros, sont le fait d’exploitants de plus petites installations.

"La disponibilité de la plupart des provisions constituées est nulle ou insuffisante." Ondraf

Par contre, l’Ondraf est très critique sur la disponibilité des provisions en général. "À l’exception des provisions venant de l’État belge, de la Région wallonne et de l’Ondraf, toutes les provisions constituées sont des provisions comptables, dont la disponibilité est nulle, ou des provisions comptables accompagnées de dispositions complémentaires, auquel cas leur disponibilité est plus élevée mais reste insuffisante", estime-t-il. Pour lui, la disponibilité des provisions ne devient réellement tangible que lorsqu’elles sont versées dans un fonds.

Concernant Synatom en particulier, il note que la loi ne précise pas jusque quand les différents types de responsabilités peuvent être engagées: quid si Electrabel perd son statut d’exploitant nucléaire, alors que ses obligations envers Synatom ne sont pas entièrement éteintes? Il recommande dès lors toute une série d’adaptations légales et réglementaires, parmi lesquelles une réduction progressive du pourcentage des provisions qui peut être prêté aux exploitants, en prévision de la fin de l’exploitation des centrales nucléaires.

La Commission des provisions nucléaires a, de son côté, remis à la ministre fédérale de l’Énergie, Marie-Christine Marghem, une proposition de modification de la loi de 2003 sur les provisions liées aux centrales nucléaires. La ministre attend aussi, dans les jours à venir, le rapport du groupe de travail constitué de l’administration de l’Énergie, de l’Ondraf et de Synatom. Un nouveau chantier en perspective pour le gouvernement fédéral.

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