La procédure de nomination pour la présidence de la Creg irrite les députés fédéraux

Le passage de témoin entre Tinne Van der Straeten (à gauche) et Marie Christine Marghem (à droite) ne se déroule pas de façon optimale dans tous les dossiers. ©BELGA

Parmi l'éventail de sujets balayés lors d'une large commission Énergie à la Chambre, la présidence du régulateur du secteur, la Creg, a animé les débats. En cause, un passage de témoin compliqué entre la ministre de l'Énergie actuelle et la précédente.

Ce mardi matin, une commission Énergie, environnement et climat s'est tenue entre les murs de la Chambre – et à distance pour certains – avec pour objectif d'interroger la ministre fédérale de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), sur des sujets d'actualité. Au programme, donc, les interconnexions futures avec les réseaux électriques voisins, le développement de l'éolien offshore ou encore l'éradication des contrats énergétiques dormants.

Mais en parallèle des échanges, la présence remarquée de Marie Christine Marghem (MR), précédente ministre de l'Énergie, a suscité quelques discussions mouvementées, notamment au sujet du dossier de la nomination d'un successeur à Marie-Pierre Fauconnier à la présidence de la Creg, le régulateur du secteur énergétique.

Transfert de dossiers

La ministre compte-t-elle, oui ou non, reprendre la procédure de nomination à zéro alors que trois candidats avaient été retenus par sa prédécesseure?

En effet, en plus d'avoir préparé une batterie de questions sur différents sujets, l'ancienne ministre a été à nouveau contrainte de s'exprimer quant au dossier épineux de la présidence de la Creg. Ici, une question teintée d'impatience du député N-VA Bert Wollants, portant sur l'état des lieux du dossier – celui-ci ayant été jugé incomplet par Tinne Van der Straeten au moment de son entrée en fonctions –, a remis sur le tapis le nœud de la problématique: la ministre compte-t-elle, oui ou non, reprendre la procédure de nomination à zéro alors que trois candidats avaient été retenus par sa prédécesseure, soit l'étape ultime avant une nomination par le Conseil des ministres.

À ceci, la ministre de l'Énergie a répondu avoir enfin obtenu la pièce manquante du dossier en décembre dernier. Seulement, avant de pouvoir donner le fin mot de l'histoire qui dure déjà depuis des mois, Tinne Van der Straeten a indiqué devoir interroger le service public fédéral Stratégie et appui (Bosa) afin de connaître ses options concernant la suite des événements. En clair, un report additionnel de la décision pourtant essentielle pour un régulateur, dont le manque d'indépendance et de leadership est régulièrement pointé du doigt par de nombreux observateurs.

Attente interminable

Si le retard dans la prise de décision irrite, c'est parce que la Creg oeuvre sans capitaine depuis longtemps. Sous Marie Christine Marghem, et comme elle l'a rappelé ce mardi, la raison invoquée était celle d'un gouvernement en affaires courantes ne pouvant engager le suivant sur ce type de nomination.

"Apparemment, deux questions parlementaires sont nécessaires pour qu'un dossier soit transmis entre deux membres de la majorité."
Bert Wollants
Député fédéral N-VA

Pourtant, dans l'arrêté royal du 13 juillet 2012 fixant la procédure de nomination du président de la Creg, il est stipulé clairement que "le ministre transmet une proposition de nomination au Conseil des ministres" afin que celui-ci tranche et nomme la personne idoine pour une période six ans. À cette absence de transmission de l'information lors du mandat de la précédente ministre s'ajoute donc, aujourd'hui, l'attente liée aux délais de passation de dossier et aux divers allers-retours administratifs.

Urgence

"Permettez-moi de trouver cette procédure très curieuse. Apparemment, deux questions parlementaires sont nécessaires pour qu'un dossier soit transmis entre deux membres de la majorité. Ce n'est pas vraiment un exemple d'une bonne collaboration", a regretté Bert Wollants.

Rappelons que la Creg fonctionne sans président depuis 2018 et avec des directeurs ayant dépassé leur mandat depuis 2019. Il y a donc urgence, d'autant plus que la position de la Creg quant aux besoins de capacité électrique supplémentaire ne fait pas l'unanimité et que la clarté s'impose à la veille de la fermeture des centrales nucléaires du pays.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés