La réorganisation d'Elia prend forme

Elia.

Le groupe Elia a créé une nouvelle filiale, Elia Transmission Belgium. L’objectif? Y loger toutes les activités liées au réseau à haute tension belge, pour éviter à l’avenir une série de conflits avec le régulateur belge.

Nom: Elia Transmission Belgium. Né le: 31 juillet 2019. À: Bruxelles. La naissance n’a pas fait l’objet d’un faire-part – Elia préfère ne pas communiquer sur le sujet pour l’instant. C’est pourtant une étape importante qui vient d’être franchie dans la réorganisation du groupe.

Cette réorganisation a été décidée suite aux pressions de la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, qui avait notamment rechigné sur la manière dont Elia voulait comptabiliser les charges de l’emprunt de 1 milliard d’euros souscrit pour augmenter sa participation dans 50Hertz, et suite à un arrêt de la Cour des marchés. L’objectif? Bien séparer les activités belges régulées des autres, pour éviter le risque de subsidiations croisées et les discussions sans fin à ce sujet.

Un gros obstacle a été levé: il ne faudra pas une nouvelle procédure de certification comme gestionnaire de réseau.

Le gros des activités aujourd’hui exercées par la société cotée Elia System Operator va être transféré dans Elia Transmission Belgium, à savoir la gestion et le développement de l’infrastructure du réseau en Belgique (y compris le MOG, la prise géante en mer) et la gestion du système électrique. Il s’agit de toutes les activités belges régulées, celles pour lesquelles Elia dispose d’un monopole légal et est soumis à l’autorité du régulateur. Des activités qui seront ainsi bien cantonnées, et financées par cette filiale.

Elia System Operator deviendra un holding. Un holding qui, outre cette nouvelle filiale, continuera à posséder des participations dans des activités non régulées – principalement Nemo Link, le câble sous-marin qui relie la Belgique au Royaume-Uni; et EGI, société de consultance active à l’international. Ce holding restera aussi, bien sûr, l’actionnaire de référence de 50Hertz, gestionnaire de réseau à haute tension en Allemagne.

Un gros transfert d’actifs

Pour les actionnaires actuels du groupe Elia, rien ne change: une part importante des actifs, qui a généré en 2018 un chiffre d’affaires de 959 millions d’euros, et des passifs qui les accompagnent, va descendre d’un étage, mais ils en resteront les détenteurs. Seule subtilité: Publi-T, qui gère la participation des communes belges dans Elia, possède une golden share dans la nouvelle filiale, ce qui lui donne un droit de veto sur les décisions prises en assemblée générale.

Le conseil d’administration de la nouvelle filiale compte 14 membres – les mêmes, pour l’instant, que ceux du conseil d’Elia System Operator.

Le conseil d’administration de la nouvelle filiale compte 14 membres – les mêmes, pour l’instant, que ceux du conseil d’Elia System Operator. Recevront-ils pour cela une rémunération supplémentaire? La décision finale n’est pas encore prise, mais il y a de fortes chances que non, nous revient-il.

Pour le personnel, par contre, c’est l’incertitude. La totalité des employés du groupe en Belgique va-t-elle être transférée dans Elia Transmission Belgium, ou le holding conservera-t-il des services support? "Nous n’avons toujours aucune information à ce jour", répond Romain Wijckmans, secrétaire fédéral de Gazelco (FGTB). "Nous en saurons sans doute plus en septembre", complète Christian Jacobs, président du secteur énergie pour la CNE.

Elia espère finaliser l’opération pour la fin de l’année. Un gros obstacle a en effet été levé: il ne faudra pas relancer une procédure de certification comme gestionnaire de réseau. "La Creg a interrogé la Commission européenne, et il s’avère qu’une simple désignation de la nouvelle société comme gestionnaire de réseau suffira. Il s’agit en quelque sorte de transférer la licence qu’Elia System Operator a obtenue vers Elia Transmission Belgium. De quoi faire gagner beaucoup de temps et éviter le risque d’imprévus" explique un acteur du dossier.

Reste un point d’interrogation, si aucun gouvernement de plein exercice n’est entré en fonction d’ici là: un gouvernement en affaires courantes peut-il procéder à cette désignation? Personne n’est complètement affirmatif, mais il semble bien que ce soit possible.

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