La SNCB déboutée face à Electrabel

La SNCB n'a pas apporté les éléments de preuves nécessaires pour démontrer qu'Electrabel a abusé de sa position dominante sur le marché.

La SNCB n'a pas apporté les éléments de preuves nécessaires pour démontrer qu'Electrabel a abusé de sa position dominante sur le marché, a décidé cette semaine le tribunal de première instance de Bruxelles, peut-on lire vendredi dans De Standaard.


L'affaire était en cours devant le tribunal depuis la mi-février.
La SNCB réclamait 50 millions d'euros à Electrabel, la société ferroviaire estimant que ses factures d'électricité ont été surévaluées ces dernières années par son fournisseur d'électricité. La SNCB estimait le montant du préjudice à près de 37,2 millions d'euros. Elle demandait en outre qu'Electrabel soit condamné à lui payer 15,5 millions d'euros d'intérêts.
S'appuyant sur une étude de la CREG (Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz), la société ferroviaire estime qu'Electrabel a incorporé depuis 2005 un supplément indûment élevé relatif aux droits d'émission de CO2.
Dans son jugement de 18 pages, le tribunal de première instance de Bruxelles constate également la position dominante d'Electrabel sur le marché belge, mais estime que la SNCB n'a pas fourni les preuves suffisantes pour démontrer qu'Electrabel avait abusé de cette position de force.

Pour Electrabel, ce jugement est clair: "le tribunal a été clair: nous n'avons pas abusé de notre position dominante sur le marché", a indiqué la porte-parole d'Electrabel Sarah De Bruyn. "Ca fait déjà deux ans que la Creg nous accuse de facturer indûment des droits d'émission de CO2. Le tribunal a à présent jugé que ce n'était pas le cas", affirme-t-elle encore.

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