La taxe nucléaire encore et encore attaquée

©Peter Hilz

Les négociations avec le gouvernement, qui incluent la taxe nucléaire, n’ont pas empêché Electrabel d’introduire un nouveau recours. EDF Luminus et EDF Belgium ont fait de même.

Cela commence à prendre des allures de tradition. Le 26 juin, Electrabel a introduit devant la Cour constitutionnelle une demande en annulation des articles de la loi-programme de décembre dernier fixant la taxe nucléaire pour 2014. EDF Luminus et EDF Belgium, qui détiennent des participations dans les centrales nucléaires belges, ont fait de même le 29 juin.

Comme chaque année, les deux sociétés contestent cette taxe, fixée théoriquement à 550 millions d’euros, mais qui tient compte de la production de l’année antérieure. Les réacteurs de Doel 3 et Tihange 2, touchés par des micro-fissures, avaient été arrêtés une première fois courant 2012. Doel 3 a redémarré le 3 juin 2013, et Tihange 2 le 7 juin — avant une nouvelle mise à l’arrêt fin mars 2014, suite aux résultats inattendus d’un test.

"Confiscatoire"

Compte tenu des arrêts de 2013, la taxe nucléaire 2014 a été fixée à 469,82 millions d’euros. La plus grosse partie, 407 millions d’euros, est à charge d’Electrabel, dont le résultat d’exploitation a atteint l’an dernier 380 millions d’euros. Le solde est dû par EDF Luminus et EDF Belgium, filiales du Français EDF. Une taxe que les patrons d’Electrabel comme ceux d’EDF Luminus qualifient régulièrement de "confiscatoire". "Cette contribution est supérieure aux revenus du nucléaire", déclare Anne-Sophie Hugé, porte-parole d’Electrabel.

405 millions €
La taxe 2015 a été budgétée par le gouvernement à hauteur de 405 millions d’euros. Mais Electrabel négocie toujours la prolongation de Doel 1 et 2

Cette année, les deux propriétaires des centrales disposent d’un argument supplémentaire: la Creg a en effet estimé que les bénéfices du nucléaire en 2014 se situaient entre 421 et 507 millions d’euros, largement moins que les estimations précédentes, à cause principalement du recul des prix de l’électricité. Même si cette estimation porte sur les bénéfices 2014 et non sur ceux de 2013, visés par la taxe nucléaire contestée par les nouvelles procédures, cela pourrait apporter de l’eau au moulin des deux entreprises.

La taxe 2015, elle, a été budgétée par le gouvernement à hauteur de 405 millions. Mais Electrabel est toujours en négociations avec la ministre de l’Énergie sur la prolongation de Doel 1 et 2, des discussions qui incluent une série d’autres thèmes, dont cette fameuse taxe nucléaire.

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