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analyse

Le calendrier de la sortie du nucléaire mis sous pression par les recours locaux

Le refus d'octroi du permis pour le second projet de centrale à gaz d'Electrabel à Vilvorde a fait grand bruit en Flandre. ©BELGA

La délivrance d'un permis ne garantit pas le feu vert aux projets. Si les premières enchères du CRM sont prévues pour octobre, les recours locaux risquent de mettre le calendrier sous pression.

NIMBY. Cet acronyme de l'expression "Not in my backyard" (pas dans mon arrière-cour) n'est que trop connu des promoteurs de parcs éoliens et de centrales électriques en tout genre. Si tout le monde s'accorde sur le bien-fondé de la transition énergétique et sur la nécessité de renouvellement des unités de production énergétique, personne - ou presque - ne se porte volontaire pour les accueillir chez lui.

Dernier exemple en date, le projet de centrale à gaz de 234 MW mené par Luminus à Wondelgem en Flandre-Orientale a fait l'objet d'un recours déposé par un comité d'action citoyen auprès de la ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir (N-VA). Pourtant récipiendaire d'un permis de bâtir, le projet sera désormais passé à la loupe par les autorités régionales, avec, comme point d'orgue, l'impact climatique de ce dernier, notamment en matière d'émissions de CO2, et les nuisances diverses engendrées pour les riverains. Conséquence: le permis est suspendu et le projet retardé.

Mal nécessaire

Les éoliennes gâchent la vue, sont bruyantes, perturbent la qualité de vie et font chuter la valeur des biens immobiliers voisins. Les centrales à gaz polluent, nuisent à la qualité de l'air et empoisonnent leur environnement. Idem pour les lignes à haute tension. Voilà les arguments souvent avancés par les "antis". Et s'ils sont sans nul doute compréhensibles, ils ne parviendront pas à empêcher le déploiement inéluctable des infrastructures énergétiques de l'après-nucléaire belge.

La carte des projets en cours de nouvelles centrales à gaz en Belgique.

En revanche, la multiplication de recours parvient à mettre des bâtons dans les roues des promoteurs. Pour le gaz en particulier, des recours ont été déposés concernant les projets de Wondelgem, Seraing (Luminus) et de Manage (Eneco) et d'autres devraient suivre prochainement à mesure que les permis sont accordés dans le pays (5 actuellement).

"Toute personne physique ou morale revendiquant un intérêt peut déposer un recours auprès du fonctionnaire technique du Service Public Wallonie."
Cabinet de Willy Borsus (MR)

Concrètement, les recours locaux peuvent se faire en deux temps. D'abord auprès du gouvernement régional et du ministre compétent - Zuhal Demir en Flandre et Willy Borsus (MR) et Céline Tellier (Ecolo) en Wallonie - et au Conseil d'État ensuite. "Toute personne physique ou morale revendiquant un intérêt peut déposer un recours auprès du fonctionnaire technique du Service Public Wallonie", explique le cabinet Borsus. "Si celui-ci n'aboutit pas, il y a toujours la possibilité d'aller au Conseil d'État", ajoute-t-on.

En cas de dépôt de recours, donc, les permis ne sont plus considérés comme "définitifs". Notons qu'en Wallonie, contrairement au Nord du pays, le dépôt et la réception d'un recours ne débouchent pas sur une suspension du projet.

Chemin de croix

S'ils parviennent à ralentir la procédure, les recours citoyens n'ont - pour l'instant - pas encore abouti à l'annulation pure et simple d'un projet. En revanche, les intérêts locaux - et politiques - sont également défendus par les autorités provinciales, responsables de l'octroi des permis de bâtir.

Et, là non plus, rien n'est simple. À l'image du projet de 870 MW d'Engie Electrabel de Vilvorde dont le permis a été refusé malgré l'avis positif du Comité d'octroi des permis la semaine dernière, les exploitants font face à l'inquiétude croissante des autorités provinciales sur l'impact des nouveaux projets sur les populations. Une situation encore compliquée par la défense des dogmes politiques, comme à Vilvorde, où le député N-VA Gunther Coppens s'était mû en principal détracteur du projet, profitant au passage de l'occasion pour rappeler la vision de son parti sur la politique énergétique du pays.

Notons qu'Engie devrait faire appel de la décision auprès de la ministre Zuhal Demir. L'énergéticien ne reconnait en effet pas pour vrai les arguments avancés par la députation provinciale pour motiver le refus de permis.

L'entreprise craint en revanche que la décision ne vienne trop tard pour pouvoir participer au CRM, le mécanisme de rémunération de la capacité censé superviser l'après-nucléaire. Aussi en Flandre, RWE a fait appel du refus de son projet de 920 MW à Dilsen-Stokkem et Zuhal Demir devrait se prononcer à ce sujet avant décembre ainsi que sur le cas de la centrale au gaz de 900 MW de Tessenderlo d'ici fin octobre. Dans les deux cas, c'est un peu tard.

Calendrier serré

Car ces centrales sont indispensables. Dans la mesure où le pays se retrouvera privé de ses sept réacteurs nucléaires en 2025, le gaz doit prendre sa place en tant que mode de production de transition.

2,3 GW
Selon la ministre de l'Energie, 2,3 GW de gaz seront nécessaires pour compenser l'arrêt des réacteurs nucléaires.

Selon la ministre fédérale de l'Énergie, Tinne Van der Straeten 2 ou 3 nouvelles centrales à gaz (soit 2,3 GW) seront nécessaires, d'où la multiplication des demandes de permis.

Et pour orchestrer l'intégration de ces nouvelles unités de production sur le réseau électrique, un mécanisme - le CRM - a été voté afin de rémunérer (subsidier) la capacité additionnelle mise à disposition et rendre le marché attractif. Ce dernier fonctionnera selon un système d'enchères auxquelles les producteurs participeront à partir de 2025. Mais avant cela, une première enchère aura lieu en octobre prochain. Et les opérateurs des centrales candidats au CRM devront s'y présenter. "Pour les premières enchères, il n'est pas nécessaire de disposer d'un permis définitif", rassure le cabinet de la ministre Van der Straeten qui juge que les recours citoyens ne devraient pas trop retarder la procédure.

"Pour les premières enchères, il n'est pas nécessaire de disposer d'un permis définif."
Cabinet de Tinne Van der Straeten (Groen)

Espérons que le chemin de croix administratif ne finisse pas par décourager les investisseurs, qui, de leur côté, espèrent obtenir un permis approuvé avant la date limite du 30 septembre à 17 heures, dernier moment auquel les grands projets peuvent déposer une demande de subvention dans l'enchère CRM.

Le calendrier est serré. Le CRM fait actuellement l'objet d'une enquête de la commission européenne qui devrait aboutir avant la fin de l'été. Et puis la sortie du nucléaire, c'est demain. Il s'agirait de ne pas perdre l'échéance de vue.

Le résumé

  • Comme c'est le cas de Luminus à Wondelgem, les recours citoyens mettent des bâtons dans les roues des projets de nouvelles centrales à gaz.
  • À cela s'ajoute la difficulté d'obtenir des permis de bâtir pour les exploitants, comme à Vilvorde la semaine dernière.
  • Recours et appels retardent la clôture des dossiers et mettent à mal les chances des exploitants d'être prêts à temps pour participer aux premières enchères du CRM.
  • La sortie du nucléaire semble être entre les mains des autorités locales et régionales.

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