Le CD&V ravive l'idée d'un régulateur unique de marché

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Énergie, télécoms, jeux de hasard, transports ferroviaire et aérien, marchés financiers, et concurrence: tous sous un même toit. Le dossier revient sur la table. Objectif? Une efficience accrue.

C’était l’un des objectifs poursuivis par la suédoise, qui entendait, en 2014, évaluer les compétences des différents régulateurs du pays "pour permettre leur rapprochement et le renforcement de leur fonctionnement", détaillait à l’époque l’accord de gouvernement.

"Il en va de savoir quels seraient les avantages et inconvénients d’un tel rassemblement, et ce, pour quels régulateurs."
Leen Dierick
Députée fédérale (CD&V)

Près de cinq ans plus tard, face au non-aboutissement constaté au sommet de l’État, le CD&V a décidé d’en remettre une couche sur le sujet avec une proposition de résolution (re) déposée en juillet par ses députés fédéraux, Leen Dierick et Hendrik Bogaert. Objectif? "Examiner la possibilité de fusionner les régulateurs de marché." Sont visés notamment la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg), l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le Service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la Commission des jeux de hasard (CJH) et, enfin, l’Autorité belge de la concurrence (ABC).

"Il en va de savoir quels seraient les avantages et inconvénients d’un tel rassemblement, et ce, pour quels régulateurs", nous explique la Termontoise à la manœuvre. Sur le modèle de ce qui s’est fait aux Pays-Bas et en Allemagne par exemple. Outre-Moerdijk, l’Autoriteit consument & markt (ACM) est née, le 1er avril 2013, de la fusion entre la Consumentenautoriteit (CA), la Nederlandse mededingingsautoriteit (NMa) et la Onafhankelijke post en telecommunicatie autoriteit (OPTA). Outre-Rhin, l’approche fut différente – et remonte à 2005 déjà – avec la création d’un super-régulateur de poids: la Bundesnetzagentur für elektrizität, gas, telekommunikation, post und eisenbahnen (Agence fédérale des réseaux) ou BNetzA, de son petit nom.

"L’idée serait de permettre des gains en efficience et des économies d’échelle."
Leen Dierick

Un développement qui aurait le mérite, d’après les députés, "de permettre des gains en efficience et des économies d’échelle (sur l’IT et le personnel notamment, NDLR)", résume Leen Dierick. De même que de faciliter la coopération avec les régulateurs régionaux (CWaPe, Brugel et Vreg, dans l’énergie, par exemple) et améliorer la qualité de la surveillance, mais aussi ouvrir la voie à une exploitation plus aisée d’expertise, de connaissances et d’informations disponibles en interne, comme le détaille la proposition de résolution.

5 millions d’euros d’économies aux Pays-Bas

Et de citer, dans le cas des Pays-Bas, une économie financière totale de 5,38 millions d’euros réalisée grâce à la fusion et la rationalisation, sur un budget annuel de quelque 135 millions d’euros. Grâce notamment à une réduction des coûts salariaux (suite à une diminution du personnel), à la cession d’espaces de bureau, au remplacement partiel de la formation externe par une formation interne, le recours à des juristes maison, ainsi que d’évidentes économies d’échelle dans l’IT, la gestion des salaires et les services comptables.

Si certains pays se frottent les mains d’avoir entrepris ce genre de démarches, d’autres ont fait marche arrière, comme la Suède par exemple.

Un jeu qui en a valu la chandelle? Il n’existe pas de réponse unique à la question. Si certains pays se frottent les mains d’avoir entrepris ce genre de démarches, d’autres ont fait marche arrière, comme la Suède par exemple, ou débattent de l’idée d’un volte-face, comme en Allemagne (sur demande du parti libéral), voire persiste sur un modèle plus fragmenté, comme en France, où les instances sont généralement plus nombreuses qu’ailleurs.

Ce qui amène un haut profil du monde de la régulation à déclarer, pour la Belgique, qu’"il ne faut ni balayer d’office l’idée de fusion des régulateurs fédéraux d’un revers de la main, ni y sauter à pieds joints. Ce dossier devra faire l’objet d’un examen approfondi. Par contre, ce qui compte clairement, c’est avant tout le maintien de l’indépendance des instances concernées".

En Espagne par exemple, la création du super-régulateur (télécoms, concurrence, énergie, poste,…) qu’est la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) s’est accompagnée d’un dégagisme opportuniste, visant des fonctionnaires socialistes. Aujourd’hui, ils y siègent toujours, après une âpre bataille juridique devant la Cour européenne de Justice dont ils sont sortis vainqueurs sur base du fait qu’une fusion ne peut constituer le prétexte de la fin d’un mandat en cours à la tête d’un régulateur.

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