Le cdH propose la TVA à 6% sur l'électricité vraiment verte

©AFP

Une des propositions originales du Cepess, le centre d’études du cdH, pour favoriser la transition énergétique? Une TVA à 6% sur les contrats de fourniture d’électricité qui garantissent un volume significatif de renouvelable.

Diminuer la TVA sur l’électricité verte: c’est la proposition du Cepess, le centre d’étude du cdH. "Actuellement, les contrats de fourniture d’électricité vraiment renouvelable sont généralement plus chers. En faisant passer la TVA de 21 à 6% si l’approvisionnement provient de manière significative de productions renouvelables, nous voulons introduire un signal prix qui encourage les fournisseurs à se tourner vers l’électricité verte et toute la filière des énergies citoyennes que nous voulons développer", explique Antoine de Borman, directeur du Cepess. Une TVA réduite qui ne s’appliquerait pas, bien sûr, à l’électricité artificiellement verdurisée au moyen de labels achetés à bas prix dans les pays nordiques.

Baisser la TVA sur l’électricité renouvelable soutiendra l’investissement dans ces filières.
Antoine de Broman
Directeur du Cepess

"De facto, cela va soutenir le marché belge, sur lequel nous voulons que les citoyens jouent un rôle beaucoup plus important, argumente Jérémy Dagnies, conseiller au Cepess. Nous ne voulons pas seulement sortir du nucléaire en développant les énergies renouvelables, avec des centrales au gaz qui viennent en appoint quand c’est nécessaire. Nous voulons aussi en finir avec une approche indifférenciée de l’énergie renouvelable: il faut se demander par qui et pour qui elle est produite."

C’est la raison pour laquelle le Cepess propose aussi, entre autres, la création d’une centrale photovoltaïque partagée au cœur de chaque village ou quartier, le développement des coopératives éoliennes citoyennes et la mise en place de micro-réseaux permettant de se regrouper autour d’une capacité de production locale. "Cela permettra de résoudre deux ruptures, estime Jérémy Dagnies: celle entre les citoyens et les grands développeurs éoliens, et celle entre les prosumers, qui ont investi dans le photovoltaïque, et les non prosumers, qui pourront tout de même participer au développement des énergies renouvelables, même s’ils sont locataires ou qu’ils n’ont pas de toiture à leur disposition."

Même si la volonté du Cepess est d’encourager l’autoconsommation, individuelle et collective, une partie de cette énergie renouvelable devra tout de même être réinjectée sur le réseau. "Baisser la TVA sur les contrats de fourniture d’électricité renouvelable sera un incitant pour les consommateurs à conclure ce type de contrats, et soutiendra donc l’investissement dans ces filières", conclut Antoine de Borman.

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