Le gouvernement met en place un soutien aux centrales au gaz

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Des mises aux enchères seront organisées pour que la Belgique dispose de suffisamment de capacités de production électrique à partir de 2025.

Il aura fallu plus de dix réunions inter-cabinets, trois réunions entre chefs de cab, un passage en kern, et une première tentative avortée de passage en gouvernement la semaine dernière, mais c'est fait. Le conseil des ministres approuve, finalement, ce vendredi, l’avant-projet de loi mettant en place un mécanisme de rémunération des capacités proposé par la ministre de l’énergie Marie-Christine Marghem (MR). Cet outil est essentiel pour disposer de suffisamment de capacités de production; et ce une fois les centrales nucléaires fermées, en 2025. Cet outil doit venir remplacer le mécanisme de réserve stratégique actuellement en place.

En effet, les centrales au gaz classiques peinent, ces dernières années, à trouver une rentabilité, vu les faibles prix des marchés de l’électricité et le développement des renouvelables. Le problème, c’est que certaines de ces centrales sont nécessaires pour répondre aux pics de demandes d’électricité. Et la situation va encore s’aggraver avec la sortie du nucléaire.

Le gestionnaire du réseau à haute tension Elia estimait en 2017 qu’au moins 3.600 MW de nouvelles capacités seraient nécessaires pour compenser l’arrêt de Doel et Tihange. La Creg avait rappelé que des centrales existantes pourraient aussi faire l’objet d’investissements de jouvence et contribuer à résoudre le problème. Mais sans mécanisme de soutien, les investisseurs potentiels ne se bousculent pas au portillon.

Le gouvernement a donc décidé de mettre en place un mécanisme de rémunération des capacités (ou CRM, capacity remuneration mechanism), qui rémunère les outils pour la capacité de production qu’ils mettent à disposition du marché, et vient compléter les revenus qu’ils tirent de l’électricité produite. Un mécanisme dont le coût avait été évalué par PwC à 345 millions d’euros par an - qui seront répercutés sur la facture des consommateurs.

Première enchère en 2021

"Il faut au moins quatre ans pour construire une nouvelle centrale. Il faut donc être prêts pour 2021 au plus tard," souligne Marie-Christine Marghem. C’est cette année-là que la première mise aux enchères devrait être organisée pour des capacités qui devront être disponibles en 2025. Ces mises aux enchères auront ensuite lieu chaque année, en fonction de l’évolution des besoins. Et parallèlement à l’enchère organisée pour quatre ans plus tard, une enchère pour l’année suivante sera mise sur pied, pour ajuster le tir en cas de besoin – une enchère à laquelle pourront par exemple participer des outils de stockage d’électricité ou de gestion de la demande.

"Le but est de mettre tout le monde sur le même pied, explique Marie-Christine Marghem. Les centrales existantes pourront participer, tout comme les projets de nouvelles centrales. Aucune technologie n’est exclue, sauf le nucléaire. La capacité étrangère pourra également participer -  mais à des conditions bien balisées."

Il y a eu de vives tensions entre partenaires de la majorité autour de la centrale de Claus C, située à Maasbracht, à trois kilomètres de la frontière belge. Son propriétaire allemand, RWE, a fait un important lobbying pour qu’elle puisse participer à des conditions favorables. Et sous la pression de la N-VA, la ministre Marghem a dû réviser son texte.

C’est Elia qui sera chargé de calculer les volumes de capacité nécessaires, ainsi que les paramètres des mises aux enchères – comme les plafonds de rémunération. Les nouvelles installations bénéficieront d’une rémunération durant 15 ans, les installations existantes qui ont fait l’objet d’une rénovation importante durant 3 à 8 ans, et les autres durant 1 an. Les installations qui bénéficient déjà de mesures de soutien devraient être exclues.

En cas de problème, s’il y a un risque manifeste pour la sécurité d’approvisionnement du pays, le ministre pourra aussi lancer une enchère ponctuelle, réservée par exemple aux nouvelles capacités. Et si ça ne suffit pas, le gouvernement pourra confier à la SFPI, le bras financier de l’Etat, la tâche de construire de nouvelles centrales.

"Nous allons maintenant pouvoir envoyer ce texte à la Commission européenne, qui a déjà approuvé des mécanismes comparables dans d’autres pays de l’Union européenne, indique Marie-Christine Marghem. Nous pourrons ensuite adopter le ou les arrêtés royaux nécessaires pour affiner le mécanisme."

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