Le MR passe à l'offensive en faveur du report du tarif prosumer

Les prosumers verront leur facture annuelle s'alourdir de 234 à 346 euros pour une installation de 3,5 kWe. ©©IMAGEGLOBE

En réponse à l’avis négatif de la Cwape, le régulateur wallon de l’énergie, sur le report du tarif prosumer, le MR s’apprête à déposer un texte pour défendre la promesse du gouvernement wallon, directives européennes à l’appui.

C’est une saga qui risque d’animer le sud du pays pour longtemps. Le report de cinq ans du tarif prosumer, c’est-à-dire la contribution aux frais de réseau des propriétaires de panneaux photovoltaïques qui consomment et produisent de l’électricité, avait été promis par le nouveau gouvernement wallon dans son accord de formation.

Pourtant, la Commission wallonne pour l’Energie (Cwape), l’organisme officiel de régulation des marchés wallons de l’électricité et du gaz s’y oppose, invoquant l’équité vis-à-vis des citoyens ne disposant pas de panneaux photovoltaïques. Le régulateur a d’ailleurs réitéré son propos en publiant, cette semaine, un avis négatif quant à l’avant-projet de décret du gouvernement wallon permettant de reporter de cinq ans le tarif d’injection pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. En matière tarifaire, c’est la Cwape qui a le dernier mot et, s’il n’est effectivement pas reporté, le tarif entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et les prosumers étant soumis à la version forfaitaire du tarif se verront ajouter entre 234 et 346 euros à leur facture annuelle pour une installation de 3,5 KWe.

346 euros
Sans report du tarif, les prosumers verront leur facture annuelle s’alourdir de 234 à 346 euros pour une installation de 3,5 kWe dès le 1er janvier 2020.

Une promesse de campagne du MR

Cet avis de la Cwape ne fait évidemment pas les affaires des propriétaires de panneaux photovoltaïques, ni celles du Mouvement Réformateur, qui avait insisté pour que le report du tarif figure dans l’accord du gouvernement. Le parti libéral est, à l’heure actuelle, en train de plancher sur un texte remettant en question l’avis du régulateur, invoquant deux directives européennes. "On ne change pas les règles du jeu en cours de partie", revendique Jean-Paul Wahl, chef de groupe du MR au Parlement wallon. "Une directive européenne de 2018 prévoit que si un mécanisme d’aide est mis en place pour favoriser la transition énergétique, on ne peut pas durcir les conditions de son application", détaille le député. D’après lui, la Cwape se défendrait en expliquant que cette directive n’a pas encore été transcrite en droit wallon.

Ce qui est étonnant, c’est que l’avis de la Cwape, autorité en matière tarifaire, est connu depuis longtemps. "Les négociateurs avaient considérés, à l’époque de la rédaction de l’accord de gouvernement, qu’un report du tarif était envisageable par voie décrétale", explique encore Jean-Paul Wahl. La marge de manœuvre du gouvernement en place n’est donc pas claire. Ce vendredi, une réunion extraordinaire entre le ministre-président du gouvernement wallon, Elio Di Rupo (PS) et ses deux vice-présidents, Philippe Henry (Ecolo) et Willy Borsus (MR) avait d’ailleurs lieu pour traiter exclusivement du sujet. Du reste, il apparaît clair que le régulateur n’entend pas se faire dicter sa conduite par le politique, même si le gouvernement insiste sur sa volonté de ne pas outrepasser l’autorité en matière tarifaire de la Cwape.

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