Le nucléaire va renflouer le budget 2010

Un accord avait été négocié avec le ministre de l’Énergie Paul Magnette à l’automne 2009. Mais la chute du gouvernement Leterme a changé la donne.

GDF Suez & Cie devront payer 250 millions d’euros. Le gouvernement vient de déposer un projet de loi incluant une taxe de 250 millions d’euros à l’encontre des producteurs nucléaires.

Faute d’avoir pu couler dans un texte de loi l’accord nucléaire passé avec les producteurs et notamment GDF Suez, le gouvernement fédéral vient de privilégier la voie régalienne en inscrivant dans son projet de loi de "dispositions diverses" un paragraphe sur une taxe nucléaire.

Adopté vendredi dernier en Conseil des ministres, le texte a été déposé mardi à la Chambre. Il devrait plus que vraisemblablement être débattu en commission Économie dès mardi prochain.

Tout comme en 2008 et en 2009, le gouvernement exige des opérateurs nucléaires 250 millions d’euros pour l’année fiscale 2010. Les arguments sont identiques: "capter la rente de la filière nucléaire au cours de l’année 2010".
Le fédéral n’a visiblement voulu prendre aucun risque en s’en tenant au même montant que la taxe 2008 qui avait été validée l’année dernière par la Cour constitutionnelle. C’est cette précaution qui explique que la somme soit plus élevée que les premiers chiffres (235 millions d’euros) qui avaient été inscrits dans le budget 2010.

Dès l’adoption du texte par le Parlement, la facture sera envoyée à Synatom. À cette société, chargée des provisionnements nucléaires en Belgique, de créditer de 250 millions d’euros le compte du SPF Finances. Dans un deuxième temps, Synatom devrait transmettre un relevé détaillé des montants à payer à Electrabel et sa maison mère GDF Suez, à SPE-Luminus, à EDF Belgium et EON.

Montant plus élevé

Pour les producteurs nucléaires, et en particulier pour GDF Suez qui est le principal producteur en Belgique, cette nouvelle taxe est une mauvaise affaire. "Ce n’est pas ce qui était prévu par le protocole d’accord", se limite à dire Fernand Grifnée, directeur de la communication chez Electrabel.

Et de fait, le montant de 250 millions d’euros est plus élevé que ce qu’évoquait l’accord négocié avec le ministre de l’Énergie Paul Magnette à l’automne 2009. Pour rappel, le texte prévoyait l’instauration d’un comité de suivi chargé de calculer le montant à payer au gouvernement, avec une fourchette comprise entre 215 et 245 millions d’euros les trois premières années. En échange de cette contribution, l’État s’engageait à reporter de 2015 à 2025 la date de fermeture des trois plus vieux réacteurs nucléaires du pays.

La chute du gouvernement Leterme en juin dernier en a décidé autrement. Car si le donnant donnant âprement négocié avait le mérite de satisfaire les deux parties, la donne est sensiblement différente aujourd’hui. Les producteurs vont se retrouver d’une certaine façon contraints de payer cette taxe sans pour autant recevoir de garantie quant à une prolongation du nucléaire en Belgique.

Jusqu’à nouvel ordre, la fermeture des trois réacteurs reste programmée pour 2015. La voie d’un recours en justice semble quant à elle bien difficile pour les "nucléaristes" depuis la validation de la taxe 2008 par la Cour constitutionnelle. Un avantage juridique qui renforce la démarche du gouvernement. Et celui-ci joue là-dessus.

Du côté des écologistes, on entend bien déposer un amendement au texte pour exiger davantage. Le parti a récemment déposé avec son homologue flamand Groen! une proposition de loi visant à prélever une taxe de 1,5 milliard d’euros auprès des exploitants des centrales nucléaires.

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