Le projet de loi sur les provisions nucléaire rendu public

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Ecolo-Groen a rendu public, ce matin, le projet de loi sur les provisions nucléaires, passé en première lecture en juillet au gouvernement. Objectif: faire pression sur Charles Michel et Marie-Christine Marghem, pour éviter "une bombe atomique financière".

Le texte de loi qui doit bétonner davantage les provisions nucléaires, passé en juillet au gouvernement, n'a toujours pas été déposé au Parlement. Ecolo-Groen a décidé de rendre public, ce mercredi, ce document censé être confidentiel. "J'ai encore interrogé la ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem hier au Parlement et nous avons senti qu'il y avait un risque énorme que ce texte n'arrive pas sur les bancs du Parlement avant la fin de la législature, explique le député Ecolo Jean-Marc Nollet. Or la situation actuelle des provisions nucléaires est totalement incertaine. Il y a un risque que le moment venu, on ne puisse pas récupérer les milliards nécessaires au démantèlement des centrales et à l'enfouissement des déchets."

"La situation actuelle des provisions nucléaires est totalement incertaine. Il y a un risque que le moment venu, on ne puisse pas récupérer les milliards nécessaires au démantèlement des centrales et à l'enfouissement des déchets."
Jean-Marc Nollet
député Ecolo


Il y aura, à la fin de cette année, 11 milliards d'euros de provisions nucléaires sur les comptes de Synatom, filiale d'Electrabel. Mais outre les interrogations qu'ils ont sur la disponibilité future de cet argent, les Verts craignent que la somme actuellement constituée, augmentée des intérêts, ne s'avère pas suffisante. "C'est une bombe atomique financière que nous voulons éviter", argumentent-ils.

L'avant-projet de loi passé le 26 juillet au gouvernement, concocté par la CPN, la Comission des provisions nucléaires, bétonne davantage ces provisions, notamment en renforçant le rôle du régulateur. Mais depuis, la ministre Marghem a continué les négociations avec Engie. Des négociations qui ont conduit à des textes qui détricotent cet avant-projet de loi.

En rendant ce texte public, les Verts veulent mettre la pression sur Charles Michel et Marie-Christine Marghem et les empêcher de détricoter le texte. Ils avertissent aussi que si le projet de loi de la CPN n'a pas été déposé fin décembre au Parlement, ils déposeront une proposition de loi début janvier. 

Un nouveau texte envoyé à la CPN

Marie-Christine Marghem (MR) a réagi lors d’une conférence de presse ce mercredi en fin d’après-midi. "Je suis tout à fait d’accord avec Ecolo Groen, et le gouvernement ne joue absolument pas la montre dans ce dossier", a-t-elle déclaré.

"Comme le gouvernement me l’a demandé, j’ai travaillé à renforcer le texte proposé par la Commission des provisions nucléaires (CPN), pour que le principe du pollueur-payeur soit concrétisé et que le citoyen ne doive pas débourser un centime dans le cadre du démantèlement et de la gestion des déchets nucléaires."

Hasard du calendrier ou coup d’aiguillon donné par les écologistes, ce nouveau texte a été finalisé ce mercredi et envoyé, dans l’après-midi, pour avis à la CPN. Un texte qui devra encore passer au gouvernement puis être envoyé au Conseil d’Etat avant d’être déposé au parlement - avant la fin de l’année, souhaite la ministre.

"La reconfiguration formelle de ce texte fait qu’on va devoir le faire réexaminer par le Conseil d’Etat", explique Marghem. "Mais je demanderai l’urgence."

  • Que contient ce nouveau texte?

La ministre n’a pas voulu entrer dans les détails. Elle a cependant confirmé que la responsabilité du provisionnement nucléaire ne concerne plus seulement Electrabel, mais aussi sa maison-mère Engie. Cette responsabilité est-elle encore conditionnée à une série d’éléments, comme la stabilité régulatoire qu’Engie réclamait?

"Il y a eu discussions, pas négociations, avec l’opérateur, a affirmé la ministre. Cela n’empêche pas le gouvernement de défendre l’intérêt général."

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