Le rachat des parts d'Electrabel dans Ores, affaire quasi classée

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Rien ne permet de conclure que la formule choisie pour fixer le prix de rachat par les communes des parts d’Electrabel dans Ores était inappropriée, selon l’enquête demandée par le gouvernement wallon.

Les communes ont-elles payé trop cher le rachat des parts d’Electrabel dans le principal gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité en Wallonie, Ores? Ces derniers mois, la question a agité le monde politique wallon, qui craignait un nouveau scandale Publifin. Après une série d’auditions sur le sujet, et malgré les arguments apportés par les représentants des communes et d’Ores, les ministres des Pouvoirs locaux et de l’énergie de l’époque, Pierre-Yves Dermagne (PS) et Christophe Lacroix (PS), avaient commandé une enquête administrative commune à quatre instances wallonnes: la direction générale des pouvoirs locaux, la Cwape, la CIF et la direction générale de l’énergie.

Mais suite au changement de majorité à Namur, le groupe de travail avait arrêté ses réunions. En novembre, la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue (MR) et son collègue à l’énergie Jean-Luc Crucke l’ont enjoint à reprendre ses travaux. Et les conclusions de cette enquête, dont L’Echo a déjà pu prendre connaissance, seront présentées ce jeudi devant les commissions de l’énergie et des Pouvoirs locaux du Parlement wallon.

132 millions de trop?

Pour rappel, le 10 juin 2017, L’Echo révélait l’existence d’un rapport de la banque d’affaires Leonardo affirmant que les 197 communes wallonnes avaient racheté les parts d’Electrabel dans Ores à un prix largement supérieur à leur valeur de marché: le prix convenu pour les 25% détenus par Electrabel dans Ores Assets était de 407 millions d’euros, alors que la valeur de marché de ces actions sur la base des dividendes attendus, calculés par Leonardo, conduisait à une estimation de 248 à 304 millions d’euros.

"Notre volonté est d’en rester là, puisque toutes les procédures ont été régulières."
Valérie de bue
Ministre des pouvoirs locaux

En prenant le milieu de la fourchette, soit une valeur de marché de 275 millions, il y avait donc un écart de 132 millions par rapport au prix de cession convenu, chiffrait Leonardo dans ce rapport confidentiel. De quoi apporter de l’eau au moulin de ceux qui menaient campagne pour affirmer que les communes avaient trop payé, au premier rang desquels Jean-François Mitsch (PS), conseiller communal à Genappe.

Il faut souligner, toutefois, que les conditions de sortie d’Electrabel du capital d’Ores avaient été fixées dès 2008, dans un accord conclu entre les deux parties. Quand les représentants des communes ont dû réellement négocier ce rachat, leur marge de manœuvre était quasiment nulle.

Une formule habituelle

Chaque institution consultée a procédé à sa propre analyse et rédigé ses conclusions. Mais à l’exception de la direction générale de l’énergie, qui estime qu’elle n’est pas compétente pour contrôler les gestionnaires de réseau, et ne formule donc pas d’avis, les constats se rejoignent.

Ainsi, la direction générale des Pouvoirs locaux conclut que la formule utilisée pour calculer la valeur des parts détenues par Electrabel, qui reposait sur leur valeur économique, est une "formule habituelle dans le secteur boursier" et n’apparaît pas "comme révélant une contrariété particulière".

"La confrontation des points de vue n’a pas abouti à mettre en évidence une surestimation manifeste."
Cwape

La Cwape, le régulateur wallon du secteur de l’énergie, a elle vérifié le caractère raisonnable du prix d’achat en utilisant différentes méthodes de valorisation. "La confrontation des points de vue n’a pas abouti à mettre en évidence une surestimation manifeste", note la Cwape. Quant à la CIF, la cellule d’informations financières relevant du gouvernement wallon, elle conclut que la formule choisie a ses limitations, mais qu’elle est régulièrement appliquée dans le cadre régulé. "Rien ne permet de conclure que le choix de l’approche retenue était inapproprié", conclut-elle. Et elle ajoute que la formule a été correctement appliquée en 2014.

Voilà qui devrait, logiquement, conduire à un classement définitif du dossier. "C’est le parlement qui en décidera, nuance le ministre de l’Énergie Jean-Luc Crucke. Mais le dossier est en train de se dégonfler. On peut toujours avoir des suspicions, mais cela ne relève plus du parlement ni du gouvernement, qui ni lors des auditions, ni dans ce rapport, n’ont reçu d’élément permettant d’alimenter une quelconque inquiétude."

"Notre volonté est d’en rester là, renchérit sa collègue Valérie De Bue, puisqu’il ressort du rapport dont j’ai bien pris connaissance que toutes les procédures ont été régulières et que la législation a bien été respectée, et qu’en outre, il n’y a eu aucun recours sur ce dossier."

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