1

Le rapport polémique pour en finir avec la bulle photovoltaïque

©BELGA

Vu les tensions au sein de la task-force chargée de régler la bulle des certificats verts, son président Damien Ernst a décidé de rédiger ses propres recommandations. L’Echo a pu en prendre connaissance. Il appelle les autres membres de la task-force qui ne seraient pas d’accord avec ces recommandations à s’engager sur des alternatives.

"Merci aux autres membres de la task-force n’étant pas d’accord avec les recommandations d’argumenter brièvement pourquoi et de proposer/s’engager sur des alternatives. J’insiste sur le fait qu’il ne faut pas juste des critiques." Le dernier paragraphe des recommandations formulées par Damien Ernst pour en finir avec la bulle des certificats verts donne le ton.

Les tensions sont maximales au sein de la task-force mise en place par le ministre wallon de l’Énergie Jean-Luc Crucke (MR) pour tenter de trouver, d’ici fin avril, une solution structurelle à ce problème récurrent.

"Merci à ceux qui ne sont pas d’accord de s’engager sur des alternatives. J’insiste sur le fait qu’il ne faut pas juste des critiques."
Damien Ernst
dans son rapport sur la task-force certificats verts

Après plusieurs réunions houleuses, son président Damien Ernst, professeur à l’ULiège, a décidé de rédiger ses propres conclusions. Même si le rapport s’intitule "Recommandations des membres de la task-force certificats verts", il n’a en effet le soutien que d’un seul autre membre: Emmanuel De Jaeger, professeur à l’UCLouvain. Même si chacun est discret – nous n’avons réussi à obtenir de commentaires ni de Damien Ernst, ni des autres participants à ce groupe de travail – on sait que c’est le dialogue de sourds entre le président et Edora, la fédération des entreprises actives dans les énergies renouvelables, ou la Febeg, la fédération des entreprises électriques et gazières.

Plus de certificats verts dès 2019

Il faut dire que les recommandations de Damien Ernst sont assez radicales. Première mesure: la fin des certificats verts pour les nouveaux projets dès 2019. On parle ici de parcs éoliens, de photovoltaïque industriel, de biomasse, d’hydraulique ou de cogénération. Les petites installations photovoltaïques, elles, dépendent du système de primes Qualiwatt, qui va être abrogé le 30 juin.

Ne plus attribuer de certificats verts dès 2019 permettra d’éviter l’octroi de 27 millions de certificats verts d’ici 2036, argumente le rapport, soit un subside total évité de près d’1,8 milliard d’euros.

50 euros de plus par an pour les ménages

Malgré cette mesure, il reste une "bulle" d’environ 650 millions d’euros entre maintenant et 2021, poursuit le rapport. Un montant qui doit être financé pour respecter les engagements vis-à-vis des porteurs de projets, mais qui n’est couvert ni par les quotas imposés aux fournisseurs, ni par la surcharge Elia.

La solution préconisée? Une contribution annuelle forfaitaire sur la facture d’électricité. Son montant: 50 euros pour un consommateur résidentiel, 250 euros pour un petit professionnel, et 2.500 euros pour un industriel raccordé au réseau à haute tension. De quoi lever 141 millions d’euros par an pour résorber cette bulle.

Un fonds de transition

Dernière proposition majeure: la création d’un fonds de transition énergétique. Ce fonds collecterait l’ensemble des contributions vertes – la contribution forfaitaire dont on vient de parler, la part de la facture liée aux quotas certificats verts imposés aux fournisseurs et la surcharge Elia. Il serait aussi, à partir de 2019, l’unique acheteur de certificats verts sur le marché, à 65 euros.

"Les nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables devront être mis en place dès 2019 pour éviter d’avoir une période de temps pendant laquelle le secteur du renouvelable ne sera plus du tout subsidié."
Damien Ernst
professeur à l’ULiège

Ses objectifs? Non seulement soutenir les renouvelables, mais aussi financer des projets menant à une économie bas carbone, comme l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics ou le placement de bornes de recharge pour véhicules électriques. Comme une partie de ces moyens devrait également servir, les premières années, à résorber la bulle, cela signifierait évidemment une baisse drastique des subsides aux renouvelables. Des soutiens qui ne pourraient en outre être accordés que si l’argent nécessaire est collecté durant la législature où ce soutien est accordé – pour éviter d’hypothéquer les politiques énergétiques des gouvernements suivants. Ces soutiens seraient toutefois accordés "uniquement suite à des processus compétitifs et technologiquement neutres". De quoi éviter les sursubsides, et donc vraisemblablement soutenir davantage de projets par million dépensé.

Sur ce point, Damien Ernst a quelque peu adouci sa copie: il nous revient qu’il avait, dans un premier temps, envisagé un stop à tout subside aux renouvelables tant que la bulle n’était pas résorbée. "Les nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables devront être mis en place dès 2019 pour éviter d’avoir une période de temps pendant laquelle le secteur du renouvelable ne sera plus du tout subsidié", affirme-t-il désormais.

Pas sûr que cela suffise à rapprocher les points de vue. Et on ignore si la Febeg ou Edora feront des propositions alternatives.

Interrogé lundi au Parlement wallon, le ministre Crucke disait encore espérer une solution consensuelle émanant de cette task-force indépendante. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement prendra ses responsabilités, a-t-il ajouté.

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content