Le régulateur wallon veut régler le problème Resa

Le nom de Resa, le gestionnaire des réseaux de gaz et d’électricité appartenant au groupe Nethys-Publfin, n’apparaît à aucun moment dans les six mesures préconisées par la Cwape, le régulateur wallon, pour simplifier les structures des gestionnaires de réseau (GRD). Mais c’est principalement lui qu’elles vont toucher, nécessitant une réforme drastique de l’ex-groupe Tecteo, si elles sont adoptées par le gouvernement wallon – adoption que la situation politique actuelle risque toutefois de retarder quelque peu…

C’est suite à une demande du ministre wallon de l’Énergie, Christophe Lacroix (PS), que la Cwape formule ces propositions. "Nous pensons effectivement que la situation n’est pas idéale, et qu’elle rend difficile le contrôle par la Cwape. Nous pointons dès lors un certain nombre d’éléments à corriger", commente Stéphane Renier, le nouveau patron de la Cwape.

1. Stop à la diversification

La Cwape propose d’interdire aux GRD d’exercer, directement ou indirectement, d’autres activités que les leurs. "Aujourd’hui, les gestionnaires de réseau peuvent produire de l’électricité pour leurs besoins propres ou pour compenser les pertes de réseau. Pour écarter tout soupçon, nous souhaitons l’interdire, moyennant une période transitoire", note Stéphane Renier.

La même interdiction vaudrait pour la détention de participations, directes ou indirectes, dans des producteurs d’électricité, de gaz ou des gestionnaires de réseau de transport. "Il en irait de même pour les activités liées à la flexibilité ou au stockage, que les directives européennes prévoient de confier au marché", ajoute Stéphane Renier. De quoi freiner non seulement les ambitions de Resa, mais aussi celles d’autres GRD, pour éviter le mélange des genres.

2. Idem pour leurs actionnaires

Pour éviter tout soupçon ou conflit d’intérêts, la Cwape veut aussi interdire, dans l’actionnariat des gestionnaires de réseau, les "personnes morales actives directement ou indirectement" sur le marché de l’énergie.

Cela signifie-t-il que les communes ne pourraient plus être à la fois actionnaires d’un GRD et d’EDF Luminus, numéro deux de la fourniture et de la production d’électricité? "Cela fera probablement partie des cas particuliers, répond le patron de la Cwape. Nous prévoyons en effet une exception pour les communes et provinces, pour ne pas les empêcher d’être actives sur le marché de l’énergie pour leur propre besoin ou dans le cadre de leurs activités de traitement et de valorisation des déchets ou de gestion des eaux usées."

Par contre, les activités de Nethys, actionnaire à 100% de Resa, seraient bel et bien visées, notamment celles de sa filiale Elicio, bâtie sur la reprise des actifs de l’ex-Electrawinds. La Cwape prévoit en effet que la mesure soit étendue aux sociétés liées à l’actionnaire du GRD, au sens large.

3. Des administrateurs vraiment indépendants

Les administrateurs des gestionnaires de réseau ne pourront exercer aucune fonction ou activité pour un producteur, un fournisseur ou un intermédiaire sur le marché de l’énergie. La règle existe déjà aujourd’hui, mais peut être contournée si l’administrateur est une personne morale qui répond à ces conditions, même si la personne physique qui la représente ne présente pas les mêmes garanties d’indépendance.

4. Du personnel propre

Le Cwape veut obliger le gestionnaire de réseau à disposer de personnel propre. Resa ne pourrait plus, comme actuellement, travailler avec du personnel mis à disposition par sa maison-mère. Et en cas d’appel à la sous-traitance, les GRD seraient obligés de faire appel à des personnes indépendantes des producteurs, fournisseurs ou intermédiaires, en respectant les règles de passation des marchés publics.

5. Non aux filiales

La Cwape veut aussi interdire aux GRD de créer des filiales, ce qui complique son contrôle et peut entraîner un manque de transparence. Si elle est adoptée, la mesure touchera d’abord Ores, qui a confié ses activités opérationnelles à Ores SCRL. Mais elle vise aussi à empêcher Resa ou d’autres de faire de même. Une exception: quand cette filiale est justifiée par des économies d’échelle – c’est le cas d’Atrias, la banque de données du secteur de l’énergie.

6. Non aux structures privées

Le régulateur veut aussi interdire aux GRD d’être une personne morale de droit privé – ce qu’est devenu Resa, suite à ce qu’on a appelé "le décret Tecteo". "J’ai expliqué au Parlement wallon que la Cwape avait un peu couru derrière le dossier, parce que des amendements avaient été adoptés en bout de course, sans que la Cwape ait pu donner son avis. Nous proposons maintenant de corriger cela", souligne le patron du régulateur.