Les ex-dirigeants de Nethys s'opposent à la saisie de leurs comptes

Stéphane Moreau, tout comme Pol Heyse et Bénédicte Bayer, a décidé de s'opposer à la saisie de ses comptes. ©Photo News

Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, tous trois anciens dirigeants de Nethys, ont décidé de s'opposer aux saisies effectuées sur leurs comptes en banque. Près de 11 millions d'euros ont été gelés par la Justice.

Plus d'un mois après l'annonce de la saisie conservatoire effectuée par la Justice sur les comptes en banque de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, tous les trois ex-dirigeants de Nethys, il nous revient qu'ils ont fait tierce opposition de cette saisie. Une procédure d'opposition tout à fait normale et qui s'inscrit dans l'ordre des choses. 

Les prochaines étapes

D'après nos informations, les audiences d'introduction de ces oppositions auront lieu cette semaine pour Bénédicte Bayer, la semaine prochaine pour Stéphane Moreau et la semaine suivante pour Pol Heyse. Les demandes des deux premiers seront traitées par le tribunal de première instance de Liège, tandis que la demande de Pol Heyse sera examinée par le tribunal de première instance de Nivelles. 

En attendant, tous les montants saisis restent gelés.

Lors des audiences d'introduction devant le juge des saisies, les parties s'entendront pour dresser un calendrier d'échanges avant que le juge ne fixe une date pour une audience.

Après avoir entendu toutes les parties, les juges rendront leur ordonnance qui pourrait décider d'une mainlevée des comptes ou de maintenir le gel des comptesLes parties auront la possibilité de contester la première décision du juge des saisies devant la cour d'Appel

Montants gelés

En attendant, tous les montants saisis resteront gelés. Si la cour d'Appel décide à son tour du maintien des saisies, les montants bloqués seront maintenus à titre conservatoire jusqu'à ce que les juges du tribunal de l'entreprise de Liège se prononcent sur le fond de l'affaire.

11 millions
d'euros
Le total des montants saisis sur les comptes des trois anciens dirigeants de Nethys s'élève à 11 millions d'euros.

C'est à la fin du mois de décembre que la nouvelle direction de Nethys, assurée par Renaud Witmeur et Laurent Levaux, avait décidé d'aller en justice pour faire bloquer les indemnités de départ perçues par trois anciens dirigeants de Nethys sur leurs comptes en banque. Pour ce faire, Nethys s'était appuyé sur l'arrêté d'annulation de ces mêmes indemnités pris par le gouvernement wallon le 13 décembre.

En prenant son arrêté, Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, avait évoqué des "irrégularités" et des "manœuvres illégales" dans le but de contourner les nouvelles règles de gouvernance d'application en Wallonie.

In fine, on apprenait que les saisies conservatoires effectuées sur les comptes de Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer avaient permis de geler un peu plus de 11 millions d'euros

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