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analyse

Les producteurs d'électricité, grands gagnants de la hausse des prix?

Pour Doel 1 et 2, un montant forfaitaire de 20 millions d'euros est dû par Engie et il n'est pas prévu que cette redevance fixe soit revue à la hausse. ©Nicolas Landemard

Puisque la hausse des prix de l'énergie n'affecte pas les coûts de production des centrales nucléaires et des parcs éoliens offshore, est-il envisageable de puiser dans leurs surprofits réalisés pour alléger la facture des citoyens?

Et si la flambée exceptionnelle des prix de l'électricité et du gaz (et du CO2) faisait des heureux? En effet, puisqu'elle n'affecte pas les coûts de production des producteurs d'électricité qui n'utilisent pas de combustible fossile et ne rejettent pas de CO2, il semble inévitable de se demander si la hausse des prix ne profite pas à ces unités et aux marges bénéficiaires des exploitants.

Ici, la question concerne particulièrement les parcs éoliens offshore et les centrales nucléaires. La ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), a d'ailleurs demandé à la Creg, le régulateur de l'énergie, d'étudier la possibilité de puiser dans les éventuels surprofits réalisés par ces unités de production et les fournisseurs d'énergie pour alléger l'impact de la hausse des cours sur la facture. En attendant la réponse du régulateur, faisons le point sur la situation.

Rentabilité accrue du nucléaire

Puisqu'elles n'émettent pas de CO2 et n'utilisent pas de gaz, les centrales nucléaires devraient logiquement bénéficier de la hausse de prix. Au passage, notons que les prix de l'uranium ont augmenté de manière spectaculaire depuis la mi-août. Cela étant, la Creg estime que les revenus de la filière devraient "en théorie s'accroître" suite à la hausse des prix. Par conséquent, les "redevances" et les "contributions de répartition" dues par les exploitants des centrales à l’État belge devraient suivre. Du moins, un peu.

"Il semble difficile d’envisager une nouvelle taxe pour les centrales dont la durée de vie a été prolongée."
La Creg

En réalité, la situation est différente selon les unités. Pour Doel 1 et 2, un montant forfaitaire de 20 millions d'euros est dû par Engie et il n'est pas prévu que cette redevance fixe soit revue à la hausse. Pour Tihange 1, autre unité déjà prolongée, la redevance annuelle correspond à 70% de la marge réalisée par la centrale. Or, la Creg rappelle que, "depuis 2015, la marge n’a jamais été positive. En conséquence, la redevance annuelle due par Tihange 1 a toujours été nulle". Et, même en cas d'augmentation de la marge dans les années à venir, cela ne suffirait pas à compenser les marges négatives des années précédentes, reportées à l'exercice en cours. "Il semble difficile d’envisager une nouvelle taxe pour les centrales dont la durée de vie a été prolongée", pointe ici la Creg.

Quant aux centrales non prolongées (Doel 3 et 4, Tihange 2 et 3), la taxe (contribution de répartition) correspond à 38% de la marge réalisée. Ici, le régulateur note que la hausse des prix mènera automatiquement à une augmentation de la marge et va même jusqu'à proposer une réflexion sur la réévaluation du taux de 38%.

Rente nucléaire

L'ensemble de ces redevances constitue la rente nucléaire. Depuis 2012, celle-ci n'a fait que baisser pour atteindre 92 millions d'euros l'an dernier. Pour 2021, elle devrait se monter à 103 millions.

"Pour modifier la rente nucléaire, il faudrait identifier un abus de droit. On va examiner toutes les possibilités."
Cabinet de Tinne Van der Straeten (Groen)

Une maigre augmentation, que la ministre de l'Energie aimerait bien voir s'accroître, mais sans pour autant bénéficier d'une grande latitude d'action. "Nous sommes littéralement pieds et poings liés par le précédent gouvernement, qui a signé un accord avec Engie scellant dans le béton cette situation avantageuse pour lui", nous confie son cabinet. En effet, pour pouvoir modifier la rente, il faudrait pouvoir "casser" les contrats conclus avec l'exploitant. "Il faudrait identifier un abus de droit. On va examiner toutes les possibilités", avertit le cabinet.

Éolien offshore

Pour les parcs en mer les plus anciens, bénéficiant d'un mécanisme de soutien fixe, indépendant du niveau des prix, la Creg reconnait "ne pas pouvoir écarter la possibilité d'une hausse exceptionnelle des revenus" et dit devoir étudier de manière plus approfondie la question.

"Vu la variabilité du mécanisme de soutien, le risque de revenus excessifs est limité (voire éliminé)."
La Creg

Pour les plus récents, le mécanisme de soutien est variable, de sorte que, selon la Creg, "le risque de revenus excessifs est limité (voire éliminé)". "Les exploitations les plus récentes bénéficient d'un soutien variable qui dépend d'un prix de référence de l'électricité basé sur le marché de long terme et fixé un an à l'avance", précise toutefois Annemie Vermeylen, la secrétaire générale de la Belgian Offshore Platform.

Le résumé

  • En théorie, la hausse des prix de l'énergie devrait profiter aux exploitants des centrales nucléaires et des parcs éoliens offshore.
  • Le mécanisme de la rente nucléaire limite toutefois le montant perçu par l'État et changer les taux nécessiterait de "casser" le contrat conclu avec Engie.
  • Les parcs éoliens les plus récents sont régis par un mécanisme de soutien variable, ce qui élimine, selon la Creg, le risque de revenus excessifs.

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