"Ne pas agir sur la bulle photovoltaïque coûtera des dizaines de millions d'euros"

Jean-Luc Crucke, le ministre wallon de l'Energie ©EPA

Le ministre Crucke prévient: si sa solution pour résoudre le problème de la bulle photovoltaïque en Wallonie n'est pas votée au Parlement, cela coûtera des millions d’euros par an.

Nouveau suspense dans le dossier photovoltaïque. Ici, on ne parle pas de tarif prosumer pour les propriétaires de panneaux, mais de la bulle photovoltaïque. La solution concoctée par le ministre de l’Énergie Jean-Luc Crucke (MR) pourrait valser à la poubelle.

Inutile de rappeler que le système des certificats verts destinés à soutenir le développement des renouvelables s’est transformé en véritable boule puante pour les ministres qui se sont succédé au département de l’énergie avec le dérapage du photovoltaïque.

"On a camouflé et reporté la dette dans le passé. Ici, le grand avantage est d’avoir une solution pérenne qui ne coûtera pas aux consommateurs."
Jean-Luc Crucke

Le problème? Entre 2003 et 2017, 58,6 millions de certificats verts ont été octroyés, dont moins de 35,5 millions ont trouvé preneur sur le marché, via le système de quotas imposé aux fournisseurs d’électricité. Ce sont donc plus de 23 millions de certificats verts qui ont dû être rachetés par Elia à 65 euros pièce. Une partie d’entre eux a été financée par la surcharge Elia payée par les consommateurs wallons, mais une partie seulement. Une bulle s’est donc constituée et plane au-dessus de la tête des Wallons. Et les opérations de mise au frigo et de temporisation des certificats verts excédentaires imaginées par les gouvernements précédents n’ont pas solutionné la question. Et si l’on ne fait rien, cette dette va continuer à augmenter.

Jean-Luc Crucke assure avoir trouvé la solution. "On a camouflé et reporté la dette dans le passé. Ici, le grand avantage est d’avoir une solution pérenne qui ne coûtera pas aux consommateurs et qui va même diminuer la surcharge pour régler définitivement le problème", explique Jean-Luc Crucke.

Cette solution comprend l’annulation des certificats verts excédentaires grâce à un système de titrisation que va réaliser BNP Paribas Fortis. Via un véhicule spécial, la banque va payer chaque année à Elia les certificats verts wallons qui n’ont pas trouvé preneur sur le marché, et les annuler. L’opération sera financée par l’émission d’emprunts obligataires avec un label "vert", et remboursée grâce à la fameuse surcharge Elia, payée par les consommateurs wallons via leur facture d’électricité. Une surcharge que les consommateurs devront continuer à payer pendant 20 ans, mais qui sera allégée.

Et si le Parlement ne donnait pas son feu vert?

Le contrat signé et transcrit dans un projet de décret, le deal n’attendait plus que l’assentiment des députés de la majorité. Mais c’était sans compter le coup de théâtre lié à la défection de la députée libérale Patricia Potigny partie rejoindre les Listes Destexhe, qui a fait perdre au gouvernement wallon MR-cdH sa majorité au Parlement.

"Ne pas agir sur la bulle photovoltaïque en reportant le problème au prochain gouvernement coûtera à la Wallonie des dizaines de millions d’euros."
Jean-Luc Crucke

Ce revers pour l’équipe dirigée par Willy Borsus ne se limitera peut-être pas à l’abandon de réformes phares comme l’assurance autonomie ou les aides à l’emploi. Le Parlement doit en effet se prononcer dans les prochaines semaines sur le projet de décret du ministre Crucke encadrant sa solution visant à mettre définitivement un terme à la bulle photovoltaïque.

La situation politique actuelle qui nécessite un consensus sur tous les textes avec l’opposition et le temps qui s’écoule – la dernière séance du Parlement est prévue pour le 30 avril – rétrécit la fenêtre de tir et impose au ministre un numéro d’équilibriste afin de dégager une majorité alternative avec l’opposition.

Indemnités financières pour BNP Paribas Fortis

Abandonner l’opération avec BNP Paribas Fortis ne serait pas neutre pour les finances de la Région wallonne. Le contrat signé avec la banque prévoit en effet qu’en cas de rupture suite à "un blocage législatif", le gouvernement wallon devra payer des indemnités de dédit. Auditionnés au Parlement jeudi, les responsables de la banque chiffrent ces indemnités entre 1,5 et 2 millions d’euros. Le cabinet Crucke a fait les comptes, et arrive à 1,5 million d’euros tout compris.

13
millions
Si l’opération avec BNP Paribas n’est pas mise en œuvre, il faudra d’autres opérations de temporisation. Coût supplémentaire: 13 millions d’euros par an.

Cette perte sèche n’est cependant rien à côté du risque de "l’inaction" qui gonflera la dette liée à la bulle photovoltaïque si aucune décision n’est prise avant la fin de la législature, affirme le cabinet du ministre Crucke qui espère encore voir l’opposition se rallier au décret. "Clairement, ne pas agir sur la bulle photovoltaïque en reportant le problème au prochain gouvernement coûtera à la Wallonie des dizaines de millions d’euros", prévient le ministre

L’opération avec BNP Paribas, prévue entre 2019 et 2024, doit porter sur 1,5 milliard d’euros de certificats verts. Si elle ne peut être mise en œuvre, des opérations de temporisation supplémentaires seront nécessaires en 2019, 2020 et 2021. Leur coût? 13 millions d’euros d’intérêts supplémentaires à payer chaque année par le budget wallon – et donc le contribuable – chiffre le cabinet Crucke.

Et cela, sans que cela ne solutionne définitivement le problème – les certificats verts temporisés finiront par revenir sur le marché. Comme si cela ne suffisait pas, cela pèsera aussi sur la facture du consommateur wallon. Il va en effet devoir continuer à payer une surcharge à Elia de 13,82 euros par MWh, alors que dans la solution concoctée par le ministre Crucke, cette surcharge baisse fortement et n’atteint plus, à son maximum, que 7,58 euros par MWh.

"Il est temps de régler définitivement un problème qui empoisonne la Wallonie. J’ai hérité de ce problème du passé mais je n’en suis pas responsable. J’attends de la maturité chez tout le monde mais je n’ai pas encore eu de négociation avec l’opposition sur ce dossier", confie Jean-Luc-Crucke.

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