Pourquoi Electrabel ne versera pas un centime au fisc belge

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Un demi-milliard d’euros de bénéfice théoriquement imposable… Et pourtant, le Trésor belge n’en percevra pas un centime!

Il y a deux ans, nous révélions que l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) enquêtait sur Electrabel et sa société mère française Engie (GDF Suez à l’époque) dans le sillage d’un rapport de la CREG, qui estimait que la société mère avait facturé "au moins un demi-milliard d’euros" de trop pour la fourniture de gaz en 2012, grugeant au passage les communes (actionnaires) et le fisc.

"Où sont passés ces 400 millions ?"
Johan Vande Lanotte S.pa

Après avoir pris la poussière quelque temps, le dossier a été subitement rouvert par l’ancien ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) en juillet dernier. " Où sont ces 400 millions d’euros ? avait-il lancé à la presse. L’ISI a finalisé son enquête à la fin de la législature précédente. Dix mois plus tard, malgré l’insistance du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), le dossier n’a pas avancé d’un iota."

Acculé par l’opposition, Johan Van Overtveldt a brisé la loi du silence entourant les dossiers fiscaux individuels. Le ministre a confirmé qu’Electrabel avait reçu le 29 juin dernier un "avis de rectification" de l’inspection des impôts portant sur le bénéfice non déclaré dans notre pays en 2012. L’avis de rectification portait précisément sur 495 millions d’euros, à savoir le montant des bénéfices qui seraient remontés en France au lieu d’être comptabilisés en Belgique.

Conséquence logique: le fisc aurait dû prélever un impôt supplémentaire sur ce bénéfice, probablement 160 millions, voire davantage. Il s’avère à présent que l’ISI ne peut absolument rien revendiquer et que le Trésor belge ne percevra donc pas un centime de plus. En 2012 en effet, Electrabel avait déjà plus de 700 millions d’euros de créances fiscales reportées.

Grâce à ces déductions fiscales à faire valoir, Electrabel peut neutraliser n’importe quelle réclamation du fisc sur le demi-milliard d’euros de bénéfice supplémentaire. Ces 700 millions d’euros sont des "latences fiscales actives" découlant des dividendes de son réseau de filiales. La logique veut que ceux-ci, déjà imposés au niveau des entreprises (à l’étranger), ne doivent plus l’être dans le chef d’Electrabel. En 2009, la Cour européenne de Justice a autorisé les entreprises à reporter le solde des déductions fiscales non exploitées aux exercices suivants, sans limitation dans le temps.

Electrabel dispose à l’heure actuelle de plus de 2,8 milliards d’euros de latences fiscales actives, ce qui le dispense de verser le moindre impôt en Belgique pendant plusieurs années encore. Dans notre pays, plusieurs avantages fiscaux permettent en effet à Electrabel d’adoucir sa facture fiscale et, les années où cela ne suffit pas, il peut encore puiser dans ce " pot à déductions " de 2,8 milliards d’euros...

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