Engie en passe de dicter sa loi sur les provisions nucléaires

©Kristof Van Accom

Alors que le gouvernement a adopté un texte qui bétonne davantage les provisions nucléaires, les négociations avec Engie ont continué. Le résultat aujourd’hui sur la table? Un détricotage complet. La ministre de l'Énergie Marie Christine Marghem a réagi.

La facture finale du démantèlement des réacteurs et de la gestion des déchets nucléaires sera-t-elle bien supportée par les exploitants nucléaires, ou les contribuables risquent-ils de devoir passer à la caisse? C’est tout l’enjeu des discussions actuelles.

Une incertitude en milliards d’euros

"Si, entre-temps, apparaît un problème imprévu, ce sont d’autres milliards qui pourraient encore s’ajouter à la facture."
Un observateur

De grosses incertitudes entourent le coût final du démantèlement des centrales et de la gestion des déchets nucléaires. L’Ondraf, l’organisme chargé de la gestion des déchets radioactifs, a récemment revu à la hausse le coût d’enfouissement des déchets les plus radioactifs: il le situe désormais dans une fourchette de 8 à 10,7 milliards d’euros, au lieu de 3,2 milliards précédemment. Et la facture pourrait encore s’alourdir, notamment parce que le gouvernement n’a pas encore tranché sur le retraitement ou non du combustible nucléaire.

"On parle en outre de sommes qui devront être débloquées progressivement, jusqu’en 2120 au moins, ajoute un observateur averti. Si, entre-temps, apparaît un problème imprévu, ce sont d’autres milliards qui pourraient encore s’ajouter à la facture." Il y a aussi la question du taux d’actualisation appliqué aux provisions nucléaires: il a déjà été diminué de 4,8% à 3,50%. Mais vu le niveau des taux à long terme, il pourrait encore être réduit. Ce qui obligerait Electrabel à remettre des centaines de millions d’euros d’argent frais dans le pot des provisions nucléaires.

Des intérêts divergents

Fin 2017, les propriétaires des centrales nucléaires belges, Electrabel et dans une moindre mesure EDF, avaient constitué pour 10,1 milliards d’euros de provisions afin de couvrir le démantèlement des réacteurs et la gestion des déchets. Mais des questions se posent tant sur la suffisance que sur la disponibilité de ces provisions – en particulier, parce que Synatom, la filiale d’Electrabel chargée de les gérer, peut en reprêter 75% à sa maison mère, à des conditions que certains estiment insuffisamment sécurisées. L’Electrabel d’aujourd’hui n’est plus celui des années 90: la libéralisation et les problèmes d’indisponibilité de son parc nucléaire ont fait fondre ses profits. Et l’arrêt complet des centrales nucléaires en 2025 risque de diminuer encore sa capacité à générer des provisions supplémentaires.

Sous l’impulsion de la CPN (Commission des provisions nucléaires), chargée de fixer le montant des provisions et de surveiller ces dernières, le gouvernement a donc entrepris de revoir le cadre réglementaire, pour s’assurer que le principe du pollueur-payeur prévaut et que le citoyen ne se retrouve pas, au final, obligé de payer l’addition.

©ONDRAF

Mais en face se trouve Engie, la maison mère d’Electrabel, qui multiplie les tentatives pour se délester de son risque nucléaire. Car les incertitudes autour de ce dossier représentent un véritable boulet pour le groupe, boulet qui pèse sur son cours de Bourse et constitue un obstacle à la sortie de l’État français de son actionnariat. Rappelez-vous le projet Bianca et l’idée de loger les centrales belges dans une filiale ouverte à d’autres investisseurs, puis la tentative avortée d’Engie de vendre il y a quelques mois au gouvernement belge un plan qui réduisait drastiquement la taille d’Electrabel et limitait le risque autour des provisions.

Un avant-projet de loi déjà passé au gouvernement

Malgré les tentatives de Paris pour bloquer le texte, le conseil des ministres a adopté fin juillet en première lecture un avant-projet de loi qui modifie la loi de 2003 sur les provisions nucléaires.

Les principales avancées de ce texte, concocté par la CPN? D’abord, un renforcement du rôle du régulateur. La CPN disposera de plus de pouvoirs pour vérifier l’existence, la suffisance et la disponibilité des provisions. Elle pourra ainsi annuler une décision prise par Synatom ou l’obliger à poser un acte juridique déterminé. Le texte impose aussi d’informer au préalable la CPN de toute information qui peut avoir un impact sur les provisions, comme une modification d’actionnariat, une fusion, une scission ou une liquidation touchant Synatom ou Electrabel. Le texte prévoit aussi un contrôle plus strict de la CPN sur les fonds prêtés. Et surtout, il oblige Electrabel à donner des garanties sur les montants empruntés.

Une négociation qui le détricote

Mais alors que le texte a été envoyé au Conseil d’État, le cabinet de la ministre Marghem, assisté par l’avocat Xavier Dieux, a continué les négociations avec Engie, représenté notamment par l’inoxydable Etienne Davignon, qui assiste Pierre Mongin, directeur général adjoint d’Engie.

Les discussions ont bien avancé, et les textes qui se trouvent aujourd’hui sur la table ressemblent fort à un détricotage de l’avant-projet de loi adopté pour le gouvernement, apprend L’Echo à bonnes sources.

Les principaux reculs? Le rôle de la CPN est fortement revu à la baisse, d’abord. Elle ne sera plus nécessairement avertie au préalable des opérations de cession ou de transferts d’actifs, de fusion ou de scission. Dans certains cas, cette information ne lui parviendra qu’au moment où l’information est publique. "Il est inexact de dire que la CPN n’aura plus de pouvoir, tente de minimiser un proche du dossier côté Engie. Par contre, cela va éviter des décisions arbitraires de sa part."

"Il est inexact de dire que la CPN n’aura plus de pouvoir. Par contre, cela va éviter des décisions arbitraires de sa part."
un proche du dossier côté Engie

Il est prévu, aussi, qu’Engie apporte sa caution pour garantir toutes les obligations de l’exploitant nucléaire. Cela peut, à première vue, ressembler à une avancée. Sauf que la CPN avait exploré cette voie et y a renoncé après une analyse juridique approfondie, jugeant qu’une caution logée à Paris n’offrait pas les garanties souhaitées. "Difficile d’avoir un vrai contrôle sur une caution située en dehors du pays, sans compter que le cours de bourse d’Engie a été divisé par trois ou quatre en dix ans, et que cela pourrait continuer", explique un proche du dossier.

Qui plus est, la portée de cette caution est strictement balisée: elle ne porte que sur les provisions liées à la réglementation actuelle, pas sur les obligations additionnelles qui seraient décidées suite à tout changement de la réglementation. "Au final, cette réserve ne portera pas sur toutes les modifications de la réglementation, affirme toutefois un des négociateurs. Les formulations définitives doivent encore être affinées." Reste que ce genre de clause de "stabilité régulatoire", qu’Engie affectionne, aurait pour effet de ligoter à la fois le gouvernement et la CPN.

Enfin, les textes discutés reconnaissent explicitement la liberté d’Engie d’organiser le périmètre d’Electrabel et la composition de son bilan. Et cela, alors que précisément, la crainte des autorités belges était de se retrouver à terme face à un Electrabel vidé de la majorité de ses actifs et incapable de faire face à ses obligations.

Le mouvement a commencé: sur les 15 milliards d’euros de cession d’actifs décidés par le groupe, près de la moitié a été réalisée via Electrabel. L’entreprise belge a en outre versé en 2017 un dividende en nature de plus d’1,6 milliard d’euros à sa maison mère. Et elle a encore cédé, en juin dernier, la totalité de sa participation dans le Thaïlandais Glow – une transaction de 2,6 milliards d’euros. Certains craignent que d’autres opérations d’envergure suivent rapidement.

La seule réaction que nous ayons réussi à obtenir? La promesse du groupe "qu’Engie et Electrabel feront face à toutes leurs obligations passées, présentes et futures". Du côté de la ministre Marghem, c’est le silence radio. On a en tout cas du mal à imaginer comment elle va arriver à vendre à ses collègues du gouvernement le retour en arrière auquel conduisent ses négociations avec Engie.

Marghem réagit

Ce mardi matin, la ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem a réagi à nos informations. Elle parle d'informations "parcellaires", "ne représentant qu'un instantané de la réalité à un moment donné de discussions toujours en cours".

"Le gouvernement a approuvé fin juillet un avant-projet de loi qui a pour objectif de sécuriser les provisions nucléaires et qui est actuellement à l'examen au Conseil d'Etat. Le gouvernement a également mandaté la ministre afin de renforcer ce texte. C'est précisément le travail accompli actuellement", souligne-t-on à son cabinet.

"L'objectif du texte actuellement élaboré est de garantir qu'Engie-Electrabel prendra à sa charge le coût du démantèlement des centrales nucléaires et qu'en aucun cas ce coût ne soit supporté par les citoyens", y ajoute-t-on.

Interrogé sur le sujet en séance plénière, le Premier ministre Charles Michel a lui aussi démenti les informations de L’Echo. "Le but est de renforcer la position de l’Etat", a-t-il affirmé. Il a aussi reproché à L’Echo de n’avoir pris contact ni avec le cabinet Marghem ni le sien. C’est tout à fait inexact: nous avons contacté, jeudi en début d’après-midi, le cabinet Marghem, qui nous a demandé d’envoyer nos questions par email. Ce qui a été fait le même jour, à 14 heures 49. Mais sans succès: la ministre et sa chef de cabinet ont préféré ne pas s’exprimer sur le dossier. Le Premier ministre a été obligé de revenir sur ses propos devant les députés.

 

©ONDRAF

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