Provisions nucléaires: vers une externalisation du fonds Synatom?

Au 31 décembre 2019, le montant des provisions nucléaires s'élevait à 13,13 milliards d'euros. ©Photo News

La ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, annonce examiner la possibilité d'externaliser le fonds Synatom. Objectif: sécuriser davantage les provisions nucléaires et en assurer la disponibilité.

Cela fait un bout de temps que la Belgique se demande si elle pourra disposer à temps des moyens nécessaires au financement du démantèlement de ses centrales nucléaires et à la disposition du combustible usé. Ces moyens, les fameuses provisions nucléaires, fruits de la loi du 11 avril 2003, sont censés couvrir financièrement ces opérations essentielles à la sortie du nucléaire en 2025 - sortie d'ailleurs confirmée récemment par le gouvernement Vivaldi. Elles sont actuellement logées dans le fonds Synatom, une filiale d'Engie Electrabel.

La ministre fédérale de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen) s'est rapidement penchée sur le dossier, préconisant un renforcement du cadre légal des provisions nucléaires. Dans sa note de politique générale, elle évoque aussi sa volonté de "constituer un groupe de travail afin de commencer à examiner la possibilité d’externaliser le fonds Synatom sans reprise de la responsabilité".

"Le plus urgent est que la commission des provisions nucléaires nous soumette une proposition de mise à jour du cadre légal des provisions."
Jonas Dutordoir
Porte-parole de la ministre fédérale de l'Energie

"Besoin urgent de revoir la loi"

L'objectif est de sécuriser l'accès aux provisions nucléaires. "Nous comptons constituer un groupe de travail afin de nous assurer que nous disposons de suffisamment de garanties quant à la disponibilité des moyens nécessaires à la sortie du nucléaire", nous expose le porte-parole de la ministre, Jonas Dutordoir. "Mais le plus urgent est que la commission des provisions nucléaires (CPN) nous soumette une proposition de mise à jour du cadre légal des provisions", ajoute-t-il.

 Il est vrai que de sérieuses incertitudes demeurent, notamment quant à la facture totale du démantèlement des centrales et de l'enfouissement des déchets radioactifs. "Il y a un besoin urgent de revoir la loi pour éviter un risque considérable que la population belge doive supporter à l’avenir les énormes coûts pour le démantèlement des centrales nucléaires et/ou la gestion des matières fissiles irradiées", nous avait confié le président de la CPN, Luc Dufresne, l'an dernier.

"Contrôle prudentiel"

"C’est comme si un commerçant prêtait à son client l’acompte qu’il aurait reçu de ce dernier."
Georges Carton de Tournai
Directeur honoraire de la FSMA

Au 31 décembre 2019, le montant des provisions nucléaires s'élevait à 13,13 milliards d'euros. Une partie de cet argent (75%), Synatom le prête à sa maison mère, Engie. Une pratique jugée risquée par certains observateurs. Selon le directeur honoraire de la FSMA, Georges Carton de Tournai, "cette situation semble assez paradoxale puisque c’est comme si un commerçant prêtait à son client l’acompte qu’il aurait reçu de ce dernier".

Notons que d'ici 2025, Engie s'est engagé à reverser à Synatom l’intégralité du montant des provisions réévaluées pour la gestion du combustible usé, soit 6 milliards d’euros. Une nouvelle de nature à rassurer l'Etat belge mais encore faut-il décider de la destination ultime de cette somme.

"Externaliser le fonds Synatom reviendrait à sortir les provisions de son giron de sorte qu'elles soient gérées à la façon d'un fonds de pension."
Luc Dufresne
Président de la commission des provisions nucléaires (CPN)

Pour Luc Defresne, il n'y a pas de solution miracle. "L'essentiel est d'exiger un contrôle prudentiel dans tous les cas", nous dit-il. "Externaliser le fonds Synatom reviendrait à sortir les provisions du giron d'Engie de sorte qu'elles soient gérées à la façon d'un fonds de pension. Il faudrait également un cadre légal très solide, pour veiller à ce que l’argent reste disponible.", ajoutet-t-il.

Du côté de Synatom, Robert Leclère, le CEO, se dit prêt à en parler. "Rien n'a encore été discuté avec la ministre à ce sujet, ni avec la précédente", indique-t-il toutefois.

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