Quotas CO2: 1,7 milliard de bénéfices tombés du ciel

Selon les derniers chiffres fournis par la Creg, le régulateur du secteur de l’électricité et du gaz en Belgique, le montant que les producteurs d’électricité belges ont facturé à leurs clients industriels en 2009, pour des certificats de CO2 se sont élevés à 119 millions d'euros en 2009. Moins qu'en 2008, mais...

119 millions d’euros: c’est, selon les derniers chiffres fournis par la Creg, le régulateur du secteur de l’électricité et du gaz en Belgique, le montant que les producteurs d’électricité belges ont facturé en trop à leurs clients industriels en 2009, pour des certificats de CO2 qu’ils avaient reçus gratuitement mais qu’ils ont répercutés dans les factures de leurs clients.

Ces " windfall profits " ou bénéfices " tombés du ciel " sont inférieurs à ceux déjà encaissés en 2005, 2006, 2007 et 2008.

Dans un communiqué publié jeudi matin, l’organe régulatoire indique que l’ensemble des profits réalisés à la suite de l’octroi gratuit de quotas d’émissions de CO2 s’élève désormais à 1,7 milliard d’euros pour la période 2005-2009.

Selon les estimations antérieures, les producteurs d’électricité en Belgique avaient encaissé, entre 2005 et 2007, des windfall profits de 1,217 milliard d’euros. Et en 2008, le profit inattendu réalisé par les producteurs d’électricité atteignait 328,7 millions d’euros...

Si la Creg indique réaliser son calcul sur base des prix de gros (à une moyenne de 60 EUR en 2008, laissant un profit CO2 de 5,8 euros/MWh et de 76 EUR en 2009), Electrabel comme SPE-Luminus contestent depuis toujours ces estimations... mais n’ont pas proposé, malgré les demandes répétées du régulateur, de méthodologie alternative pour affiner ces calculs.

Le projet de taxe belge au point mort

Le problème n’est pas typiquement belge, et d’autres pays ont choisi d’imposer des mesures contraignantes. Ainsi, le gouvernement finlandais a décidé d’instaurer une taxe " windfall " sur les profits des gros producteurs d’hydroélectricité et de nucléaire. Idem en Espagne, qui a instauré une taxe de 2,7 milliards d’euros pour 2006 à 2008, qui devrait être prolongée.

L’Allemagne a non seulement imposé aux producteurs de procéder à des enchères à destination des clients industriels pour compenser ces windfall profits, elle a, en sus, instauré une taxe de 900 millions d’euros par an pour financer un plan de diminution du CO2. Et elle vient d’annoncer il y a quelques jours l’introduction d’une " windfall tax " supplémentaire de 2,3 milliard d’euros sur les réacteurs nucléaires, une taxe que le gouvernement justifie par les profits supplémentaires du secteur, suite à l’augmentation des prix de l’électricité liée aux certificats CO2 supportés par les utilisateurs de carburant fossile.

En Belgique, le ministre de l’Energie Paul Magnette avait lui aussi annoncé son intention de récupérer cet argent. La Creg a rédigé un projet de taxation, qui a été transmis par le ministre Paul Magnette au cabinet des Finances, où il est jusqu’à présent resté lettre morte…

La SNCB, cliente d’Electrabel via sa filiale Infrabel, a quant à elle a intenté une action judiciaire contre son fournisseur d’électricité, qu’elle accuse d’abus de position dominante. Elle lui réclame 50 millions d’euros, affirmant s’être vu facturer indûment des suppléments CO2 qu’Electrabel n’avait pas payés. L’affaire a été plaidée le 11 juin devant le tribunal de première instance de Bruxelles, et le jugement est attendu pour la mi-septembre.

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