Schréder fait suspendre une commande de luminaires par Ores

Ores veut commander plus de 100.000 nouveaux luminaires LED pour le réseau routier wallon. ©BELGAIMAGE

Le fabricant wallon de systèmes d'éclairage public n'a pas été retenu par le gestionnaire de réseaux Ores pour un contrat de fournitures de luminaires routiers pesant près de 14 millions. Il a contesté ce choix au Conseil d'État.

Pas facile de respecter à la lettre la législation sur les marchés publics. Le gestionnaire de réseaux de distribution d'énergie wallon Ores Assets vient d'en faire l'amère expérience. À l'été 2019, il a lancé un marché de services concernant la fourniture de luminaires LED d'éclairage public. Il l'avait divisé en deux lots, le plus gros pour l'éclairage routier et le plus petit pour celui de passages pour piétons.

13,9
millions €
Ores Assets a attribué ce marché, d'une valeur de 13,9 millions d'euros, à Signify, Lightwell et Lug Light.

Le groupe wallon Schréder avait remis offre pour les deux lots. Il a emporté le second, mais a été nettement battu dans la compétition pour décrocher le premier. À l'issue de l'examen des offres, il s'est retrouvé classé quatrième, derrière un trio composé de Signify Belgium, de la société néerlandaise Lightwell BV et de l'entreprise polonaise Lug Light Factory. Et Ores Assets a attribué ce marché, d'une valeur de 13,9 millions d'euros, aux trois premiers classés à concurrence de 50% pour Signify, 35% pour Lightwell et 15% pour Lug Light. 

Un niveau d'exigence non défini

Déçue, Schréder a estimé avoir assez d'arguments pour contester la décision d'Ores Assets devant le Conseil d’État. Elle y a demandé la suspension en extrême urgence de l'exécution de celle-ci en concentrant son offensive sur les critères de sélection définis par Ores.

Le cahier des charges a certes prévu des critères qualitatifs en matière économique ou technique, mais n'a pas assorti ceux-ci d'un niveau d'exigence précis en regard des quantités demandées. Il s'est contenté de prier les soumissionnaires de fournir une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, sans prévoir de niveau d'exigence minimum. Or l'arrêté royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics prévoit expressément la fixation, dans pareil cas, d'un niveau d'exigences.

Ores et les trois sociétés retenues, qui se sont jointes à l'affaire comme parties intervenantes, ont rétorqué que le cahier des charges requérait que les candidats indiquent des livraisons de fournitures "similaires" et que cette similarité constituait un niveau d'exigence.

Le Conseil d’État ne les a pas suivis dans cette acception du mot "similarité". Il a dès lors conclu, comme le conseil de Schréder, que la définition d'un niveau d'exigence manquait au cahier de charges. Raison pour laquelle il a prononcé la suspension de l'attribution du lot 1 aux trois autres entreprises. On attendra la suite de l'affaire en annulation avant de savoir qui, de Schréder et du trio Signify-Lightwell-Lug, fournira les 102.500 luminaires routiers commandés par Ores...

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