Sortie du nucléaire: la Commission enquête sur le mécanisme de capacité belge

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager veut notamment s'assurer que le mécanisme de capacité belge "n'entraîne pas de distorsions indues de la concurrence". ©Photo News

Le mécanisme de soutien au secteur énergétique permettant de sortir du nucléaire respecte-t-il les règles européennes en matière de concurrence? L'UE en doute.

La Commission européenne doute que le mécanisme de soutien pour le marché énergétique envisagé par la Belgique respecte les règles européennes en matière d'aides d'État. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a annoncé lundi lancer une "enquête approfondie" sur le mécanisme de capacité national, voué principalement à rendre possible l'abandon de l'énergie nucléaire avec l'aide des centrales à gaz.

"S'ils ne sont pas bien conçus, les mécanismes de capacité peuvent entraîner des hausses des prix de l'électricité pour les consommateurs."
Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la Concurrence

Ce nouveau mécanisme de capacité doit à l'avenir garantir l'approvisionnement en énergie sur le marché belge. Il permet aux producteurs d'être indemnisés pour la mise à disposition d'une certaine capacité. C'est surtout sur les centrales au gaz que devra s'appuyer cette capacité, de sorte que celles-ci assurent que de l'électricité soit disponible en suffisance après l'abandon de l'énergie nucléaire en 2025.

"Les mécanismes de capacité ont pour objectif important de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Toutefois, s'ils ne sont pas bien conçus, ils peuvent entraîner des hausses des prix de l'électricité pour les consommateurs, octroyer des avantages indus à certains opérateurs du secteur de l'énergie ou entraver les flux d'électricité traversant les frontières de l'Union", met en garde la commissaire Vestager dans un communiqué.

Distortion de concurrence?

La Commission européenne craint, en effet, que le mécanisme belge ne soit pas conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

La ministre de l'Énergie Marie-Christine Marghem est à la manoeuvre pour mettre en place le mécanisme de soutien. ©BELGA

D'une part, l'exécutif estime "que la Belgique n'a pas encore suffisamment démontré ni correctement quantifié les éventuels futurs problèmes d'adéquation des ressources sur le marché belge de l'électricité". Ce qui fait craindre que "le soutien prévu par le mécanisme de capacité aille au-delà de ce qui est nécessaire pour résoudre le problème de l'adéquation".

En outre, la Commission européenne pointe le risque de discrimination à l'égard de certaines technologies, dont l'énergie renouvelable, ou limite injustement la participation de capacités transfrontalières.

Enfin, la Commission européenne souhaite aussi déterminer si le système belge envisagé ne risque pas de freiner l'interconnection avec les pays voisins et la concurrence.

"Nous voulons nous assurer (que le mécanisme) présente un bon rapport coût-efficacité et qu'il n'entraîne pas de distorsions indues de la concurrence".
Magrethe Vestager
Commissaire européenne à la Concurrence

Les services de la commissaire Vestager vont donc "examiner plus en détail" si le mécanisme de capacité envisagé par la Belgique est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État "afin de nous assurer qu'il présente un bon rapport coût-efficacité et qu'il n'entraîne pas de distorsions indues de la concurrence", explique la commissaire danoise.

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