Tinne Van der Straeten s'empare immédiatement du brûlant dossier CRM

La ministre de l'Énergie (à gauche) n'aura pas attendu longtemps avant de rencontrer la vice-commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager (à droite), dont le département a initié une enquête approfondie sur le CRM fin septembre. ©UE / Xavier Lejeune

Cette semaine, la nouvelle ministre de l'énergie a fait le point sur le mécanisme de soutien aux capacités de productions électriques (CRM) avec les députés fédéraux et avec la vice-commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Elle hérite d'un dossier au timing serré.

C'était en quelque sorte la rentrée des classes pour la nouvelle ministre fédérale de l'Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen) ce mercredi à la Chambre. Pour sa première de l'autre côté du banc, elle a tenu à dresser l'état des lieux du CRM, ce mécanisme de rémunération de la capacité mise à disposition par les producteurs d'électricité, supposé garantir la sécurité d'approvisionnement lors de la sortie du nucléaire.

En préambule, la ministre a annoncé vouloir "recentrer la communication avec le Parlement autour de l'action du gouvernement". En clair, les députés n'auront plus la possibilité d'auditionner le comité de suivi du CRM, composé des principales parties prenantes au dossier. Une décision qui a été accueillie plutôt tièdement par les parlementaires.

Enquête européenne

Cette semaine, la ministre a aussi rencontré la vice-commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, dont le département a initié une enquête approfondie sur le CRM fin septembre. "C'était l'occasion pour moi de rappeler le contexte et la nécessité d'implémenter le CRM dans notre pays. Il doit servir de filet de sécurité lors de notre transition énergétique", a indiqué la ministre au sujet de cette entrevue.

"C'était l'occasion pour moi de rappeler le contexte et la nécessité d'implémenter le CRM dans notre pays."
Tinne Van der Straeten
Ministre fédérale de l'Énergie

Pour rappel, l'enquête de la commission européenne porte sur trois sujets: (1) la nécessité du mécanisme, (2) l'accès aux enchères pour les producteurs, et (3) l'affectation des recettes tirées par Elia pour l'attribution des droits d'accès à des fournisseurs de capacité étrangers, et les éventuels effets de distortions de la concurrence. En résumé, la Commission veut s'assurer que derrière le CRM ne se cache pas une aide d'État illégale.

Parce qu'elle peut durer jusqu'à 18 mois, et que les premières enchères du CRM sont programmées au 31 octobre 2021, cette enquête risque théoriquement de retarder la mise en place du mécanisme.

Compensation

Parmi les autres inconnues du dossier, la ministre a rappelé que la question du volume devant être mis à disponibilité du réseau sera tranchée en mars 2021. Rappelons qu'Elia estime à 3,9 GW la capacité à ajouter. Un chiffre que le régulateur (Creg) juge surestimé.

Enfin, la ministre a rappelé l'engagement du gouvernement à ne pas reporter le poids du CRM sur la facture. La note des formateurs prévoit ici que "le coût du CRM dans la facture énergétique sera compensé par une réduction proportionnelle de la part fédérale dans la facture." Pour financer cette compensation, la ministre a indiqué étudier la possibilité de créer un fonds ad hoc, alimenté par le budget de l'Etat.

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