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Un feu vert européen pour le mécanisme belge de rémunération de capacités attendu

©Photo News

La Commission européenne est entrée dans la phase finale de son analyse du mécanisme belge de soutien au marché énergétique, dans le cadre de la sortie du nucléaire, selon la ministre fédérale de l'Énergie.

"Le feu vert formel est attendu dans un avenir proche", indique Tinne Van der Straeten, la ministre fédérale de l'Énergie, dans un communiqué. Elle estime que la Commission européenne en aura bientôt fini de son analyse du mécanisme belge de soutien au marché énergétique.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, avait annoncé en septembre 2020 l'ouverture d'une enquête approfondie sur un risque de distorsion de concurrence inhérent au "mécanisme de rémunération de capacités" (CRM).

Comprenez: ce mécanisme devant permettre aux producteurs d'être indemnisés pour la mise à disposition d'une certaine capacité de production (essentiellement des centrales au gaz), pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Belgique après l'abandon du nucléaire, est sous le coup d’une enquête. Qui vise à déterminer si, oui ou non, ce CRM est en porte-à-faux par rapport aux règles européennes en matières d’aides d’État.

Deux à trois nouvelles centrales au gaz seraient nécessaires pour pallier la sortie du nucléaire prévue en 2025. Une partie des aides doit déjà être décidée en octobre lors d'une première mise aux enchères, mais les autorités belges attendent toujours le feu vert de la Commission. Cette attente met le calendrier belge de sortie du nucléaire sous pression.

La décision définitive serait désormais en vue, selon le cabinet Van der Straeten. "Après des discussions fructueuses au cours des derniers mois entre les services de la Commission européenne, la ministre et son équipe, la Commission a confirmé que la procédure en vue de la décision finale sur le mécanisme belge d'investissement (CRM) a été lancée. Cela signifie qu'après l'approbation de la Commission, la Belgique sera en mesure de procéder à sa première vente aux enchères en octobre 2021", selon le communiqué ministériel, qui semble pousser un "ouf" de soulagement.

Pour la ministre Groen, le travail du gouvernement fédéral est en grande partie terminé. "C'est maintenant à tous les gouvernements et toutes les autorités de ce pays de prendre leurs responsabilités et de faire de la transition énergétique un succès. (...) De nombreux projets sont prêts à être développés, notamment des projets d'énergie renouvelable, de gestion de la demande, de batteries, de stockage et d'autres capacités flexibles. Grâce au mécanisme d'investissement, nous permettons aux personnes qui veulent investir dans notre pays de le faire", a-t-elle exhorté.

 Ces propos font écho au rejet récent, par la province du Brabant flamand, d'un permis de bâtir pour une nouvelle centrale au gaz à Vilvorde, malgré un avis préalable positif de la commission provinciale compétence.

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