Un jugement de Salomon sur le photovoltaïque en Wallonie

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La Cour d’appel de Liège a tranché sur le tarif prosumer, qui prévoit de faire contribuer les propriétaires de panneaux aux frais de réseau. Et les deux parties crient victoire…

À en croire l’ASBL TPCV (Touche pas à mes certificats verts), l’arrêt rendu mardi par la Cour d’appel de Liège concernant le tarif prosumer est une victoire. Même son de cloche du côté de la Cwape, le régulateur wallon, qui était pourtant dans le camp opposé. C’est que les deux parties interprètent de manière très différente la décision de la Cour d’appel.

De quoi parle-t-on? Du tarif prosumer (un terme qui désigne les consommateurs qui sont aussi producteurs) que la Cwape prévoit d’introduire à partir de 2020. Il ferait passer les quelque 150.000 propriétaires wallons de panneaux photovoltaïques à la caisse, en leur faisant payer les frais de réseau sur tous les kilowattheures qu’ils prélèvent réellement sur le réseau. Selon les estimations, cela pourrait leur coûter de 330 à 660 euros par an.

"La Cour n’annule pas le tarif prosumer, mais elle estime qu’il ne pourra être applicable qu’à partir du moment où les prosumers auront réellement le choix entre un tarif forfaitaire et l’installation d’un compteur double flux, installation qui ne sera pas possible, vu que le ministre Crucke a postposé le déploiement des compteurs intelligents à 2023", estime Régis François, président de l’ASBL TPCV, qui avait introduit un recours contre ce tarif prosumer.

Les deux parties interprètent de manière très différente la décision de la Cour d’appel.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision, qui valide enfin le tarif prosumer après des années d’incertitude, réagit de son côté Stéphane Renier, le président de la Cwape. Nous allons sonder les gestionnaires de réseau pour nous assurer qu’ils auront la possibilité de placer des compteurs double flux auprès des consommateurs qui le souhaitent, mais cela ne devrait a priori pas poser de problèmes". Deux interprétations opposées, on vous disait…

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