analyse

Energie | Une législature chaotique

  • Le bulletin de Charles Michel
Parmi les dossiers en rade chez Marie Christine Marghem: le soutien aux centrales au gaz et les provisions nucléaires. ©BELGA

Entre les centrales nucléaires en berne, les risques de délestage et un pacte énergétique qui a divisé la majorité, la législature de la ministre Marghem a été mouvementée.

Marie Christine Marghem (MR) a reçu un des portefeuilles les plus dangereux du Fédéral: celui de l’énergie. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que son bilan est mitigé.

• La prolongation de Doel 1 et 2

Le premier dossier auquel la ministre Marghem s’attaque va donner lieu à une véritable saga et l’occuper plus de la moitié de la législature. À l’époque, le redémarrage de Doel 3 et Tihange 2, touchés par des microfissures, est incertain. Et Doel 4, saboté, est toujours à l’arrêt. Marie Christine Marghem décide dès lors de prolonger Doel 1 et 2, pour assurer la sécurité d’approvisionnement de la Belgique en électricité. Mi-décembre 2014, le gouvernement fédéral donne son feu vert à cette prolongation. Mais la ministre doit en négocier les modalités avec Electrabel. Le souhait de voir des investisseurs participer au capital ou aux investissements de mise à niveau de ces deux unités restera lettre morte, faute de candidat. La ministre doit aussi régler la question de la taxe nucléaire, contestée depuis toujours par les propriétaires des réacteurs.

Le feuilleton, au cours duquel Marghem va être durement malmenée par l’opposition, qui l’accuse de faire le jeu d’Electrabel, va durer deux ans. Et la ministre va, avec ses bourdes et ses approximations, régulièrement donner les armes pour se faire battre.

Parmi les épisodes saillants: cette note juridique écrite à la main distribuée aux députés, qui omet les conclusions de juristes consultés par la ministre. Ou le mépris de Marie Christine Marghem vis-à-vis du Conseil d’État, qui estime que cette prolongation nécessite une étude d’incidence avec enquête publique – un point de vue confirmé fin novembre par l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne. "L’avis du Conseil d’État n’est qu’un avis parmi d’autres", assène à l’époque la ministre. La Commission européenne, qui finira par donner son feu vert à l’opération, lui compliquera aussi la tâche, estimant que cette prolongation pourrait constituer une aide d’État. Marie Christine Marghem va aussi se faire incendier pour avoir omis d’activer la procédure qui aurait pu rapporter quelques millions d’euros supplémentaires sur Tihange 1. Elle ne le fera qu’une fois poussée dans le dos.

Même dans les rangs du MR, certains finissent par s’agacer. Lors d’un bureau politique, Louis Michel monte dans les tours et reproche à la ministre la façon dont elle gère le dossier énergétique, sur le fond comme sur la forme.

©Photo News

Le premier texte, celui qui revoit le calendrier de sortie du nucléaire, est adopté en juin 2015. Mais le chemin de croix de Marghem est loin d’être terminé. Elle travaille à une redevance forfaitaire sur ces deux réacteurs, et une taxe nucléaire variable et fortement revue à la baisse sur les autres – à l’exception de Tihange 1, qui a fait l’objet d’un accord spécifique avec le gouvernement précédent. Selon la Creg, le nucléaire a rapporté moins d’un demi-milliard en 2014, quatre fois moins qu’en 2007. La taxe nucléaire de 550 millions d’euros devient difficile à défendre.

Mais ses partenaires de gouvernement s’inquiètent de la baisse des rentrées pour l’État. Et pour ne rien arranger, le gendarme du nucléaire donne son feu vert au redémarrage de Doel 3 et Tihange 2, semant le doute dans la coalition sur la nécessité de prolonger Doel 1 et 2. Le Premier ministre reprend le dossier et discute en direct avec le PDG d’Engie. Un accord est finalement signé in extremis, le 30 novembre 2015, un peu avant minuit.

Ce n’est qu’en juin 2016 que la ministre parvient à faire voter le texte qui consacre la redevance sur Doel 1 et 2, et le 22 décembre 2016 qu'elle fait adopter celui qui revoit la taxe nucléaire à la baisse. Beaucoup de temps et d’énergie perdus.

• La baisse du soutien aux parcs éoliens en mer

Là aussi, il faudra des mois à la ministre, épaulée et même poussée dans le dos par l’Open VLD, traumatisé par la Turteltaks et la sursubsidiation des renouvelables, pour arriver à ses fins. Mais dans ce dossier, la victoire est nette. En deux temps, si pas en trois mouvements, elle va réduire le soutien aux parcs éoliens en mer, malgré un lobbying très intense des propriétaires de concessions. Pour Norther et Rentel, d’abord – de quoi alléger la facture totale d’1,1 milliard d’euros. Pour les trois parcs suivants, ensuite, ce qui représente près de 3 milliards d’économies supplémentaires. Et cela, sans empêcher le développement de l’éolien en mer, puisque la totalité des parcs ont aujourd’hui bouclé leur financement.

• Le pacte énergétique

Sur ce dossier, le bilan de Marie Christine Marghem est beaucoup plus mitigé. L’accord de gouvernement prévoyait un pacte énergétique entre le Fédéral et les Régions, pour dégager une vision à long terme qui réponde à des questions essentielles: va-t-on vraiment fermer les centrales nucléaires? Par quoi va-t-on les remplacer? Comment s’assurer que l’énergie devienne plus verte tout en restant abordable?

Le processus va rapidement se révéler chaotique. La tentative de confier la tâche à des experts échoue. Sous pression de la Flandre, chacun décide d’avancer de son côté. Puis la ministre reprend le dossier en main, mais va devoir repousser plusieurs fois les échéances.

Le document auquel elle finira par aboutir avec ses trois collègues régionaux est bien en deçà des ambitions initiales. Mais la N-VA, qui renâcle à signer un document qui prévoit une sortie complète du nucléaire en 2025, fait diversion et empêche que l’on s’intéresse de trop près au contenu.

Le 30 mars dernier, le gouvernement fédéral a fini par approuver le texte, moyennant la mise en place d’un comité de monitoring chargé de vérifier, entre autres, la sécurité d’approvisionnement et le maintien de prix abordables. De quoi ouvrir la porte à un nouveau revirement sur la sortie du nucléaire. Tout, sauf la clarté voulue.

• Le soutien aux centrales au gaz

Quelques mois après son arrivée, la ministre de l’énergie met fin à l’appel d’offres lancé par son prédécesseur pour obtenir de nouvelles capacités de production électriques, sur lequel la Commission européenne a des questions. Mais près de quatre ans plus tard, le mécanisme de rémunération des capacités qu’elle a promis pour permettre l’investissement dans de nouvelles centrales au gaz n’est toujours pas adopté. Et la ministre le reconnaît elle-même: si l’on perd trop de temps dans ce dossier, la sortie du nucléaire en 2025 pourrait être remise en cause. Sauf qu’elle se veut optimiste, et espère, même en affaires courantes, réunir une majorité alternative pour faire passer ce dossier crucial.

• Les provisions nucléaires

C’est l’autre dossier majeur en rade dans l’énergie. L’enjeu? S’assurer que les milliards d’euros nécessaires au démantèlement des réacteurs et à l’enfouissement des déchets nucléaires seront apportés par les exploitants nucléaires, et que le citoyen ne devra pas passer à la caisse.

L’impact d’un délestage électrique serait désastreux pour le gouvernement Michel.

Le montant final de la facture est très incertain, notamment parce que la suédoise n’a pas décidé du sort des déchets les plus radioactifs. Et les tentatives d’Engie pour diminuer son risque nucléaire ont avivé les inquiétudes quant à la disponibilité future de ces provisions.

La Commission des provisions nucléaires (CPN) a remis à la ministre une proposition de modification de la loi pour mieux garantir l’existence, la suffisance et la disponibilité de ces provisions. Mais le texte, passé en première lecture au gouvernement, a été mis au frigo. Avec le Premier ministre Charles Michel, la ministre a poursuivi les discussions avec Engie. Et elle a rédigé un autre texte, qu’elle a envoyé à la CPN pour avis. Depuis, on est sans nouvelles. Et il est loin d’être sûr que Marie Christine Marghem réussira à rassembler une majorité alternative autour de ce second texte.

• Le risque de délestages

Reste, à court terme, le dossier qui pourrait s’avérer le plus explosif pour le gouvernement Michel, à quelques encablures des élections: celui du risque de délestages électriques. Ironie, les deux réacteurs prolongés par la ministre de l’énergie seront à l’arrêt tout l’hiver, et le spectre de black-out revient hanter la fin de son mandat.

Marie Christine Marghem a beau s’en prendre haut et fort à Electrabel, c’est au gouvernement qu’il incombe d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité. Alors certes, la ministre a mené, avec un certain succès, la chasse aux mégawatts supplémentaires. Et l’autorisation donnée par le gendarme nucléaire de redémarrer Tihange 3 devrait aider. Mais le risque de délestage subsiste en cas de météo défavorable ou d’incident important. Son impact serait désastreux pour le gouvernement Michel.

Charles Michel présente sa démission au Parlement

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