Besix fait annuler l'octroi d'un marché à Galère-Wanty... après les travaux

Pas davantage que son associé Galère, le groupe Wanty n'est visé par l'arrêt: c'est la Région qui est dans le collimateur. ©Anthony Dehez

Le Conseil d’Etat a donné tort à la Région wallonne qui avait retenu Galère et Wanty pour un gros chantier à Tournai, mais le plaignant Besix a peu de raisons de s’en réjouir...

Il y a un peu moins de quatre ans, la Région wallonne avait attribué un joli marché public à Tournai au duo de sociétés de travaux Galère et Wanty. Il s’agissait des aménagements à apporter à la zone du pont à Ponts, dans le cadre de l’élargissement de l’Escaut afin de permettre le passage de plus grandes péniches (2.000 tonnes) dans ce "couloir" de 250 mètres de long considéré, en termes de trafic par bateaux, comme un goulet d’étranglement. Le tandem d’entrepreneurs avait était choisi parmi six candidatures. Il y avait là du beau monde, on songe par exemple au groupe de dragages et travaux Jan De Nul, au constructeur CFE ou encore à Duchêne. Y figurait aussi Besix, le géant de la construction.

Classé deuxième, celui-ci avait décidé de contester la décision de la Région wallonne devant le Conseil d’Etat.

Niveau d’exigence

L’affaire a pris du temps. Elle a notamment été émaillée d’un désistement, par Besix, de son recours en suspension, si bien qu’entretemps, le chantier a commencé, et s’est même terminé! Le Conseil d’Etat vient seulement de rendre son arrêt au début de ce mois. Et, surprise, il a tranché en annulant la décision de la Région.

Il a donc donné foi à l’argumentaire développé par le conseil de Besix, basé sur ce qu’il a considéré comme un manquement dans l’avis de marché et le cahier spécial des charges édités par la Région: on n’y trouve pas de niveau d’exigence minimal, ni pour l’évaluation de la capacité économique et financière des candidats, ni pour celle de leur capacité technique et professionnelle. L’arrêté royal du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques le prévoit pourtant explicitement, a rappelé son conseil. Son raisonnement: si la Région avait bien fixé un niveau minimum d’exigences, Galère et Wanty n’auraient peut-être pas été retenus pour enlever le marché.

Après échange d’arguments, le Conseil d’Etat a finalement estimé le moyen fondé et a donc annulé la sélection effectuée par la Région le 21 octobre 2015.

Indemnités?

Bien qu’aucun montant n’ait été dévoilé dans l’arrêt, il nous revient qu’il en va, à la grosse louche, d’un marché d’une dizaine de millions d’euros. Que peut faire Besix avec un tel jugement? La réponse tombe sous le sens: il peut aller demander des indemnités compensatoires devant un tribunal. "Dans ce genre de procédure, la règle est de revendiquer dix pourcent de la valeur du marché", nous souffle un avocat. Soit un million environ.

Est-ce le bon scénario? Coup de fil au siège de Besix. "Il est trop tôt pour vous répondre, nous y dit-on. Nous allons examiner quelle suite donner au dossier."

Au siège de Wanty, on ne s’en fait pas: "La société n’est pas au courant de ce litige", relève son porte-parole. Elle aurait du reste tort de s’y faire du souci, puisque c’est la Région qui est visée.  

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