Engie nie avoir éludé 300 millions d'impôts

©REUTERS

La Commission européenne précise ses soupçons sur des aides d’État illégales octroyées à GDF Suez par le gouvernement luxembourgeois. Engie déclare n'avoir rien à se reprocher.

Qui a dit que la Commission européenne ne tape que sur les multinationales américaines? Après s’en être pris aux rulings fiscaux mis en place en Belgique sous le gouvernement Verhofstadt, l’exécutif européen enquête à charge contre les arrangements passés entre l’administration fiscale luxembourgeoise et le géant de l’énergie Engie  – un champion européen s’il en est.

En septembre dernier, la Commission annonçait ouvrir une enquête sur plusieurs rulings accordés à l’entreprise dont l’État français détient un tiers du capital. Elle publie à présent un état des lieux détaillé de son enquête. Il en ressort que les rescrits fiscaux accordés par Luxembourg auraient permis à Engie – à l’époque où elle s’appelait encore GDF Suez – d’éviter de payer 300 millions d’euros d’impôts. À ce stade, le Luxembourg n’a pas pu donner de justification crédible à ce constat, entend-on à la Commission. Si le gendarme européen confirme ses soupçons, le gouvernement luxembourgeois sera tenu de présenter la note à Engie.

©Commission européenne

 

Engie riposte

Engie a réagi vendredi. La directrice générale Isabelle Kocker a déclaré n'avoir rien à se reprocher. Elle a ajouté que sa position n'est pas menacée et qu'elle a le plein soutien du Conseil. Elle précise encore qu'il n'y a pas 300 millions d'euros en jeu dans l'enquête de la Commission.

"Aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé."

Dans un communiqué, le ministère luxembourgeois des Finances a également estimé que la Commission se trompe. "Le Luxembourg est confiant que les allégations d’aide d’Etat dans cette affaire sont sans fondement", indique-t-il, assurant que "aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé" aux entités de GDF Suez.

Le montage que dénonce la Commission concerne des transactions entre plusieurs sociétés de droit luxembourgeois du groupe. Les entreprises prêteuses et bénéficiaires ont toutes bénéficié de rulings en vertu desquels les transactions n’étaient pas taxées comme elles auraient dû l’être, explique-t-on au Berlaymont.

Le groupe aurait ainsi réduit sa base imposable de 1,15 milliards d’euros entre 2009 et 2015.

32,76%
L'Etat français est le principal actionnaire d'Engie, avec 32,76% du capital au mois d'avril 2016.

Cette enquête est la dernière en date d’une série de dossiers ouverts par la Commission pour lutter contre l’évasion fiscale agressive. La plus retentissante est de loin celle conclue en août dernier contre Apple, par laquelle l’exécutif demande à la firme de s’acquitter de 13 milliards d’euros d’impôts non payés.

Ce qui a mis la puce à l'oreille de l'Europe

Les avantages fiscaux accordés à des multinationales sont depuis plusieurs mois dans le collimateur de la Commission européenne, notamment grâce aux révélations issues du scandale LuxLeaks en 2014, puis de celui des Panama Papers en 2016.

En 2014, l'affaire LuxLeaks avait mis en lumière les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol, à une époque où l'actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker en était le Premier ministre.

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