La course aux brevets peut-elle tuer l'innovation?

©© Sven Hoppe/dpa/Corbis

Le nombre de brevets déposés dans le monde croit régulièrement. Pour certaines régions (les Brics, les pays scandinaves…), on peut même parler d’explosion. Mais n'est-ce pas un problème, finalement?

A priori, il s’agit d’une bonne nouvelle: pour le président de l’Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, "c’est le signal que les entreprises européennes continuent à investir dans la recherche et le développement, et qu’elles ont compris que c’est par l’innovation que l’on peut sortir de la crise économique". Et pourtant.

Si cette augmentation est certainement un signe de bonne santé technologique, elle cache également d’autres réalités. Les demandes de brevet déposées en 2014 auprès de l’OEB ont connu une croissance de 3,1%, atteignant ainsi un nouveau record absolu (274.000 dépôts, contre 266.000 en 2013). Mais le nombre de brevets octroyés a, pour sa part, diminué de 3,1%. "Ce qui indique clairement une baisse de la qualité des brevets", indique Jean-Jacques Canonici, european patent attorney et IP strategy advisor chez Gevers, le leader belge en termes de propriété intellectuelle.

"Il faut aligner la stratégie des brevets de la société avec sa stratégie commerciale."
Jean-Jacques Canonici
European Patent Attorney chez Gevers

Un placement?

Est-ce à dire que l’on assiste à une course aux dépôts? Il y a quelques années, l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) avait déjà tiré la sonnette d’alarme en soulignant que l’empressement à protéger des améliorations, même mineures de produits ou de services, engorgeait les offices des brevets. Ce qui pouvait retarder la mise sur le marché des véritables inventions.

Mais il y a plus: le brevet serait devenu un véritable instrument financier plus qu’une arme économique. C’est l’avis de certains observateurs, qui estiment que, dans la mesure où ils servent à verrouiller les inventions, les brevets peuvent aussi tuer l’innovation s’ ils sont utilisés à l’excès. Ce phénomène poussé à son paroxysme a débouché sur les "patents trolls", des sociétés dont l’objectif principal est de se constituer des portefeuilles de brevets, puis de les opposer à des entreprises identifiées comme éventuels contrefacteurs, en leur proposant de très onéreux contrats de licence. Ces "patent trolls", constituées quasi exclusivement de juristes, ne réalisent elles-mêmes aucune recherche. Elles n’ont pas davantage d’activités de valorisation de leur propriété intellectuelle.

©doc

Pour Jean-Jacques Canonici (photo ci-contre), ce dernier phénomène est peut-être un peu "surmédiatisé". À ses yeux, le problème se situe surtout dans la mauvaise utilisation par les entreprises de leur portefeuille de brevets. Selon lui, les brevets de pointe – ceux qui ont le plus d’importance parce qu’ils ont une valeur commerciale ou en auront une dans un avenir proche – ne constituent en effet que 15% du portefeuille de brevets d’une entreprise. "Historiquement,commente-t-il, nombreuses sont les entreprises qui ont investi dans une stratégie davantage axée sur la quantité en multipliant les dépôts."

Des objectifs commerciaux

Il importe donc de rectifier le tir en privilégiant la qualité à la quantité. Comment? "Il faut aligner la stratégie des brevets de l’entreprise avec sa stratégie commerciale", fait valoir le spécialiste. La première étape est l’identification des brevets clés potentiels ou des tendances futures, ainsi que la connaissance de la concurrence. Ensuite, il importe d’établir les priorités en termes de dépôt et de gérer le portefeuille de brevets en cohérence avec ces objectifs. Enfin, "l’entreprise pourra tirer la quintessence de sa propriété intellectuelle en la reliant à ses objectifs commerciaux et en l’utilisant comme un outil de marketing".

"Des entreprises telles que Lycos ont montré qu’une petite quantité de brevets de haute qualité pouvait s’avérer bien plus payante", conclut Jean-Jacques Canonici. Même les Chinois ont compris que le passage d’un brevetage purement numérique à une attention plus soutenue au qualitatif pouvait s’avérer très rentable. En 2012, les entreprises chinoises avaient tiré de leurs brevets des revenus de licences de l’ordre de 500 millions de dollars. À la fin de l’année suivante, ce chiffre était passé à 1,36 milliard de dollars.

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