Accro aux jeux, elle force le casino de Spa à la rembourser

Après avoir perdu plus de 60.000 euros via des jeux en ligne, une dame, défendue par l'avocat Antoine Chomé (Lexlitis), s'est tournée vers la justice et a réussi à faire condamner le casino de Spa à lui rembourser la totalité de ses pertes.

En 2011, la joueuse, consciente de son addiction, demande à la Commission des jeux de hasard à être interdite d'accès aux salles de jeux physiques, mais également à ne pas pouvoir jouer ou parier en ligne. À partir de ce moment-là, ses données sont enregistrées dans un système (Epis) qui permet aux exploitants de salles ou de jeux en ligne de savoir si la joueuse est autorisée à jouer ou à parier.

Quatre ans plus tard, en 2015, la joueuse, sous une identité un peu tronquée, arrive à s'inscrire sur le site de jeux en ligne Casino 777 exploité par le casino de Spa. Au moment de son inscription, le casino de Spa n'a pas demandé à la joueuse de produire sa carte d'identité, ce qui aurait été le moyen le plus fiable d'identifier la joueuse et de savoir qu'elle était interdite de jeux.

La faute dans le chef de l'État écartée en appel

Ayant perdu plus de 60.000 euros, elle a d'abord envoyé une mise en demeure de remboursement au casino qui a refusé de reconnaître la moindre responsabilité, poussant la joueuse à se tourner en justice contre l'État belge (elle reprochait des manquements à la Commission des jeux de hasard qui dépend du ministre de la Justice) et contre le casino de Spa.

En première instance, l'État et le casino avaient solidairement été condamnés à rembourser les pertes de la joueuse. Face à cette première décision, l'État et le casino de Spa étaient allés en appel. Si la cour d'appel a écarté la faute dans le chef de l'État, elle a confirmé celle du casino de Spa qui, pour se conformer aux prescrits légaux, aurait dû demander la carte d'identité de la joueuse.

En outre, au moment de toucher ses premiers gains, la joueuse a dû remettre sa carte d'identité au casino de Spa qui, à ce moment-là, aurait encore eu l'occasion de vérifier si la joueuse n'était pas interdite de jeux. Au passage, la cour d'appel rappelle que les obligations de vérification et de contrôle qui lui incombaient visaient à déjouer les stratagèmes des joueurs exclus ou interdits.

La casino de Spa a été condamné à rembourser 63.500 euros à la joueuse.