Des Belges ont profité du ruling décrié par l'Europe

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Les bénéfices excédentaires affichés par les 35 sociétés épinglées par l’Europe s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros. Des sociétés belges comme Proximus, Kinepolis ou AB InBev en ont profité.

La liste ne circulait pas beaucoup et jusqu’à présent, seuls quelques noms avaient filtré. Quand la Commission européenne, le 11 janvier dernier, avait décidé de mettre à l’amende le système dit d’exonération des bénéfices excédentaires, elle avait dressé une liste des sociétés appelées à rembourser une partie de ce que l’Europe considérait comme des aides illégales.

"L’Echo" a eu l’occasion de compulser cette liste, ce qui nous permet de tirer la conclusion suivante: Atlas Copco, sur base d’un accord portant sur la période 2011-2015, a dégagé un bénéfice excédentaire de 517 millions d’euros. C’est une partie de ce bénéfice (généralement 33%) que la société pourrait devoir restituer. Au total, les 35 sociétés pointées par la Commission européenne ont pu enregistrer un peu plus de 2 milliards de bénéfices excédentaires entre 2005 et 2014. C’est sur cette base que l’Europe a estimé que les entreprises devaient rembourser 700 millions d’euros à l’État belge.

AB InBev en 2e position

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Le brasseur belgo-brésilien AB InBev occupe la deuxième marche du podium avec un bénéfice excédentaire de 293 millions d’euros, à en croire le ruling passé dans le courant du mois d’août 2012. Il est suivi directement par le groupe pétrolier britannique BP , qui a enregistré 164 millions d’euros de bénéfice dit excédentaire entre 2007 et 2011.

Au départ, ce système d’exonération des bénéfices excédentaires visait essentiellement à attirer les multinationales en leur présentant des avantages fiscaux importants. Le mécanisme, assez complexe, permettait de réduire l’assiette fiscale des entreprises de 50% à 90% en déduisant des bénéfices dits excédentaires.

Le régime mis en place permet à des entreprises présentes en Belgique de déduire de leur bénéfice le profit excédentaire provenant de l’achat "à prix d’ami" de produits ou de services fournis par une entreprise faisant partie du même groupe (cette autre entreprise étant susceptible, elle, d’être taxée sur ce montant). Cette possibilité était prévue dans un "ruling fiscal" conclu entre le fisc et l’entreprise.

Pas mal de sociétés belges

D’après la liste que nous avons pu consulter (et dont nous publions le 'top 10' ci-contre), ce système a également attiré pas mal de sociétés belges. C’est le cas d’AB InBev, nous l’avons vu, mais d’autres noms apparaissent sur ce listing.

Le premier d’entre eux émarge au top dix et il avait déjà été cité. Il s’agit de Proximus . L’opérateur de téléphonie a profité de ce système de ruling par le biais de sa filiale Belgacom International Carrier Services, active dans le domaine du transport de voix et de données à l’international. D’après la liste de la Commission, Proximus a enregistré un bénéfice excédentaire de 95 millions d’euros. Notons qu’au moment de la sortie européenne, Proximus avait fait savoir qu’il déclarait des impôts conformément au droit fiscal belge et international.

Parmi les autres sociétés belges présentes sur la liste de la Commission, relevons la présence d’Ontex, actif dans des produits d’hygiène jetables pour les enfants et les adultes. Selon un ruling passé pour la période 2011-2016, Ontex a enregistré un bénéfice excédentaire de 31,4 millions d’euros.

La société a indique ce mercredi par voie de communiqué ne pas s'attendre à devoir rembourser quelque somme que ce soit pour la période 2011-2014 et juge que l'impact de cette décision sur 2015 sera nul. Elle ignore encore l'impact qu'elle aura sur l'exercice 2016 si l'Etat belge ne fait pas appel.

On trouve également une trace d’Omega Pharma International, la société fondée par Marc Coucke, revendue récemment à Perrigo. Selon un ruling portant sur la période 2011-2018, Omega Pharma tablait sur un bénéfice excédentaire de 2,9 millions d’euros. C’est également le cas du groupe Kinepolis qui, pour la période 2012-2016, tablait sur un bénéfice excédentaire de 12,3 millions d’euros.

"Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites."

Au total, les bénéfices excédentaires comptabilisés par les 35 sociétés reprises dans la liste de la Commission européenne portent sur un peu plus de deux milliards d’euros. C’est de cette manne que la Commission européenne entend faire reverser 700 millions d’euros à l’État, partant du principe que ce système peut être considéré comme des aides d’État illégales. "Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales", avait déclaré la commissaire en charge de la Concurrence.

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