Des milliers d’employeurs en défaut pour non-respect des règles sanitaires

Entre le 18 mars et fin août, des manquements aux règles ont été constatés sur pas moins de 3.223 lieux de travail. ©AFP

Depuis la crise du coronavirus, des milliers d’employeurs belges ont été pris la main dans le sac pour non-respect des règles de protection sanitaires. La majorité d’entre eux s’en sortent avec un "avertissement". Très peu de dossiers sont transmis à la Justice.

Depuis l’éclatement de la crise du coronavirus, la Direction Générale du Contrôle du bien-être au travail a mis au point une stratégie afin de contrôler si les employeurs respectaient suffisamment les règles mises en place pour endiguer la propagation du virus comme le respect de la «distanciation sociale» ou le port du masque. Mais à quoi ces contrôles ont-ils abouti? Nous avons pu consulter les derniers chiffres via la parlementaire Nadia Moscufo (PTB) qui les a demandés au gouvernement. La porte-parole du SPF Emploi, Sandy Deseure, a confirmé ces résultats.

4.700
contrôles
Entre le 18 mars et le 28 août dernier, le service de Contrôle du bien-être au travail a réalisé 4.700 contrôles dans les entreprises.

Au cours de la période entre le 18 mars et le 28 août dernier, le service de Contrôle du bien-être au travail a réalisé 4.700 contrôles dans les entreprises, dont plus d'un millier entre mars et avril, 2.700 en mai et juin, et plus de 900 pendant les vacances d’été.

Par ailleurs, 1.630 contrôles ont été effectués à distance – c’est-à-dire par téléphone – sur base d’une check-list. La plupart de ces contrôles (1.501) ont eu lieu en mars et avril, à savoir pendant le confinement.

3.223
lieux de travail
Au cours de la période 18 mars - fin août, des manquements aux règles ont été constatés sur 3.223 lieux de travail.

Manquements

Au cours de toute la période entre le 18 mars et la fin août, des manquements aux règles ont été constatés sur pas moins de 3.223 lieux de travail. On constate d’importantes différences régionales. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, seuls 198 employeurs ont été pris en défaut au cours de 66 contrôles à distance et 266 contrôles réalisés sur place. Dans la province d’Anvers, pas moins de 671 employeurs ont été pris en défaut au cours de 112 contrôles à distance et 763 contrôles sur place. En Flandre Orientale, les services d’inspection ont réalisé 328 contrôles à distance et 1.198 sur place, ce qui a mené à 1.064 constats de non-respect des règles. En province de Liège, 125 contrôles à distance ont été réalisés et 208 sur place. À peine 122 employeurs ont été pris la main dans le sac.

"Avertissements"

Si on examine les mesures prises contre les employeurs pris en défaut, on peut s’étonner qu’il s’agisse surtout «d’avertissements». Tant pendant la période ayant immédiatement suivi l’explosion de la crise que pendant les vacances d’été, la plupart des employeurs s’en sont sortis avec un simple avertissement. Au total, entre le 18 mars et le 28 août, 3.039 employeurs ont reçu un avertissement. Seuls 168 employeurs ont été sommés de se mettre en ordre dans un délai donné, et seuls 15 cas ont fait l’objet d’un «pro justitia» pour être signalés à la Justice. 84 entreprises ont été dû fermer leurs portes.

"Nous ne sommes plus au début de la crise. Nous devons augmenter le nombre d’inspections."
Nadia Moscufo
Députée (PTB)

«Ces ‘avertissements’ ne suffisent pas», estime la parlementaire Moscufo (PTB). «Ils contrastent nettement avec les lourdes amendes infligées aux citoyens qui ne respectent pas les règles liées au coronavirus, alors que les entreprises sont un important ‘carrefour’ où les personnes passent des heures ensemble et peuvent être contaminées. Il est incompréhensible que le nombre d’employeurs pris en défaut soit encore aussi élevé. Nous ne sommes plus au début de la crise. Nous devons augmenter le nombre d’inspections.»

«Les services de contrôle du bien-être au travail ont en effet surtout misé sur les avertissements en espérant que les employeurs régulariseraient la situation», explique Dany Meirsschaut, auditeur du travail en Flandre Orientale et Occidentale et président de l’Auditorat du travail du pays. «Seuls quelques rares dossiers nous ont été transmis. Par exemple, lorsqu’un foyer de coronavirus a éclaté en août dans l’entreprise de transformation de viandes Westvlees à Staden, nous avons constaté qu’elle avait déjà été contrôlée et que seules des remarques avaient été formulées.»

"La situation n’est pas hors de contrôle. Nous ne sommes pas inondés de dossiers."
Dany Meirsschaut
Président de l’Auditorat du travail du pays

La Justice reçoit également des dossiers via la police. «Il peut s’agir par exemple de travailleurs se déplaçant dans une camionnette sans masque de protection ou de petits commerces où les distances de sécurité ne sont pas respectées. Les employeurs se voient proposer un règlement transactionnel de 1.500 euros», enchaîne Dany Meirsschaut. «Ce montant est le même pour tous les employeurs, ce qui n’est peut-être pas suffisamment dissuasif pour les grandes entreprises. Mais nous constatons que ce sont surtout les petites entreprises qui sont prises en défaut. Et nous devons également conclure que la situation n’est pas hors de contrôle. Nous ne sommes pas inondés de dossiers.»

Lire également

Publicité
Publicité