Des outils pour lutter contre la faillite

Si vous êtes cafetier, restaurateur ou garagiste, vous aurez trois fois plus de chance (ou de malchance) de tomber en faillite qu’un autre entrepreneur indépendant. En 2016 en effet, le taux de défaillance dans l’horeca était de 3,42% contre 1,07% pour l’ensemble des entreprises. Autrement dit, sur 100 entreprises actives dans l’horeca au 1er janvier, 3,42 se retrouveront en faillite au 31 décembre de la même année.

Le constat émane d’un duo de chercheurs du SPF Économie, Céline Vandermeersch et Adil El Madani. Leur analyse, qui porte sur ces dix dernières années, est à lire dans le nouveau numéro de "Carrefour de l’Économie", à paraître ce vendredi. De même, ils épinglent le faible taux de remplacement dans ces secteurs. Il est de 3,26% dans l’horeca contre 7,98% pour l’ensemble des entreprises. Ce qui signifie que pour chaque entreprise qui disparaît dans l’horeca pour cause de faillite, 3,26 nouveaux établissements voient le jour. C’est deux fois moins que la moyenne générale.

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Ceci montre à quel point ces secteurs mériteraient une attention spécifique. D’autant qu’ils ont dû affronter des problèmes particuliers. Ainsi, les établissements horeca ont très mal encaissé les attentats du 22 mars 2016 et l’introduction de la caisse blanche. Sans oublier, dans le cas de Bruxelles, l’installation du piétonnier.

"Une approche stratégique et surtout différenciée par secteur pourrait compléter la panoplie d’outils développés par les autorités pour lutter contre les faillites", suggère Céline Vandermeersch, coauteure de l’étude mais qui s’exprime à titre personnel, tout comme son collègue d’ailleurs. "Une telle approche sectorielle se révélerait plus efficace et plus alignée sur les besoins auxquels ces entreprises font face", estime-t-elle.

Facilités de paiement des cotisations sociales

Cette assistance sur mesure pourrait par exemple prendre la forme de facilités de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficultés, sachant que l’horeca utilise beaucoup de main-d’œuvre. À l’instar de ce qui a été entrepris par le gouvernement pour venir en aide aux cultivateurs de pommes et de poires, touchés de plein fouet par l’embargo avec la Russie. La même approche ciblée prévaut pour les exploitations de poules pondeuses frappées par le scandale des œufs contaminés au fipronil. Le gouvernement wallon propose ainsi une garantie publique sur les prêts bancaires via la Sowalfin.

Tel n’est pourtant pas le choix opéré par le ministre de la Justice Koen Geens dans le texte qui révise la loi sur les faillites. Ce texte, voté le 13 juillet dernier, doit entrer en vigueur au 1er septembre prochain. Il élargit notamment l’accès à la réorganisation judiciaire aux professions libérales. Mais il ne prévoit pas, en revanche, d’approche différenciée selon les secteurs.

Telle n’est pas non plus l’option prise par les instances européennes qui planchent actuellement sur un projet de directive. Une proposition a été formulée par la Commission le 22 novembre 2016. Il s’agit d’une approche minimale qui s’articule autour de trois axes: mise en place d’un cadre de restructuration préventif, introduction d’une seconde chance pour l’entrepreneur failli, optimisation des procédures d’insolvabilité.

Aucune référence directe, par contre, aux PME, qui représentent pourtant 99% des entreprises en Europe. "La Commission aurait pu intégrer dans sa proposition de directive le principe ‘think small first’ auquel elle tient tant, afin de pouvoir cibler les PME", estime Adil El Madani.

Seconde chance

Enfin, toute politique de prévention des faillites ne peut réussir sans une évolution des mentalités. Trop souvent, l’entrepreneur qui a essuyé une première faillite se voit refuser l’accès au crédit bancaire. "Ce régime punitif qui écarte l’idée d’une seconde chance est dommageable car les entrepreneurs sont mieux armés après une faillite pour relancer une activité", assure Céline Vandermeersch.