tribune

Face au covid, quelle est la portée du droit de retrait des travailleurs?

Claeys & Engels

Le droit de retrait du travailleur existe en Belgique. Le contexte du Covid-19 ne permet toutefois pas d'en élargir ou d'en réinterpréter la portée.

Dans le contexte de la pandémie, certains ont tenté d’interpréter l’article I-2—26 du Code du bien-être au travail comme consacrant un « droit de retrait », subjectif et autonome, leur permettant de ne pas se rendre sur leur lieu de travail lorsqu’ils estimaient être confrontés à un danger grave et immédiat.

Mélanie Henrion.

Cette disposition octroierait donc aux travailleurs, selon cette interprétation, le droit de se retirer de leur travail en cas de crainte d’être exposés et contaminés par le Covid-19, tout en conservant leur rémunération.

L’article I.2.26 du Code du bien-être au travail dispose que : « Un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. Il en informe immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le service interne ».

A mon sens, bien que certains auteurs tirent également de cette disposition un droit de retrait autonome des travailleurs, cet article n’a pas cette vocation car il ne tend à s’appliquer que dans les cas d’accidents soudains qui nécessitent une réaction immédiate du travailleur afin de se mettre en sécurité.

En France, le retrait est explicitement prévu pour « toute situation de travail dont [le travailleur] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». En Belgique, la disposition est plus objective et restrictive.

Différence de terminologie entre la Belgique et la France

La situation belge est parfois comparée à la réalité française car le droit de retrait est un dispositif souvent utilisé chez nos voisins en vertu du Code du travail qui dispose : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ».

La différence de terminologie entre les deux dispositions est toutefois éclairante.

  • En France, le retrait est explicitement prévu pour « toute situation de travail dont [le travailleur] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
  • En Belgique, la disposition est plus objective et restrictive puisqu’elle vise un « danger grave et immédiat et qui ne peut être évité ».
Le SPF Emploi reconnaît l’existence d’un droit de retrait mais lui confère « une portée assez limitée ».

Le SPF Emploi a également analysé la disposition belge et a notamment confirmé que « cette notion renvoie à une situation exceptionnelle qui met la santé ou sécurité des travailleurs en péril s’ils restent à leur poste de travail, comme par exemple un bâtiment qui commence à s’effondrer ou une menace d’explosion (…) ». Il reconnaît donc l’existence d’un droit de retrait mais lui confère « une portée assez limitée ».

Risque objectif et imprévisible

Au vu de ces éléments, le droit de retrait ne peut exister, dans le cadre du Covid-19, que dans des situations de risque objectif et imprévisible, comme par exemple, dans des circonstances particulières qui surviendraient dans le cadre d’une activité professionnelle spécifique (dans des laboratoires ou hôpitaux) ou à l’absence totale de mesures de prévention dans le chef d’un employeur.

Le droit de retrait ne pourrait par contre pas être invoqué lorsque des mesures de prévention ont été prises dans le respect des instructions données par le gouvernement.

Il ne pourrait, non plus, être invoqué, après réflexion du travailleur ou dans le cadre d’une action collective, dès lors que l’article I.2.26 autorise le travailleur à « s’éloigner » de son poste de travail, ce qui laisse penser que le danger grave et imminent doit s’être déclaré pendant l’exercice des prestations, sur le lieu de travail.

En conclusion, le droit belge contient bien, en l’état actuel, un droit de retrait, mais sa portée doit rester limitée, en adéquation avec la précision de la disposition qui l’instaure, sans que le contexte du Covid-19 ne puisse, à lui seul, élargir ou réinterpréter ce texte clair.

Mélanie Henrion
Avocat Claeys & Engels

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