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Hausse des notionnels pour la première fois en neuf ans

©Debby Termonia

Le taux de la déduction pour capital à risque augmentera d’un demi-point en 2018, ce qui réduira l’impôt des entreprises. Mais l’avantage sera raboté.

Bonne nouvelle pour les entreprises. L’an prochain, le taux des intérêts notionnels atteindra 0,746%, contre 0,237% cette année, d’après les calculs de L’Echo, confirmés par des experts. Cette hausse d’un demi-point de pourcentage s’applique aussi au taux pour les PME qui passera de 0,737% à 1,246%. Cela signifie que les entreprises pourront déduire un montant plus élevé de leurs revenus imposables et ainsi payer moins d’impôts.

Mais pour les patrons, il n’y a pas de quoi se réjouir pleinement. Premièrement, même s’ils enregistrent une hausse pour la première fois depuis 2009, les intérêts notionnels restent historiquement bas. Le taux de 0,746% applicable en 2018 sera le deuxième plus faible depuis l’entrée en vigueur de la mesure en 2006.

Ensuite, le champ d’application des intérêts notionnels sera fortement limité dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc). À partir de 2018, la déduction pour capital à risque ne s’appliquera qu’aux augmentations de capital et plus à l’intégralité des capitaux des entreprises. Cela doit permettre à l’État de financer partiellement la baisse du taux nominal de l’Isoc.

Un coût pour l’État mais…

A contrario, la remontée des intérêts notionnels dès l’an prochain est une mauvaise nouvelle pour l’État car ses recettes provenant de l’Isoc seront moins élevées qu’elles l’auraient été au taux actuel. Il est difficile de calculer le manque à gagner pour les finances publiques car la base imposable à laquelle les notionnels s’appliqueront en 2018 sera sensiblement réduite par rapport à 2017.

D’après le dernier ajustement budgétaire, la baisse du taux de 2017 a un effet positif pour le Trésor public de 325 millions d’euros. Si tous les paramètres de l’avantage fiscal restaient inchangés, le coût de la hausse du taux des notionnels de l’an prochain serait dès lors de l’ordre de 185 millions d’euros. Mais compte tenu de la réduction de la base à laquelle ce taux s’appliquera, on peut en tout cas estimer que le coût budgétaire de la hausse de cet avantage fiscal sera inférieur à ce montant.

©MEDIAFIN

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