Il faudrait un Tax-on-web pour les entreprises

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Un rapport de PwC place la Belgique en deuxième position en Europe pour la taxation des entreprises. Pour gagner en compétitivité, il faut aussi simplifier les procédures avec le fisc.

Après la France, c’est en Belgique que les entreprises sont les plus taxées en Europe. Sur 100 euros de chiffre d’affaires, 57,7 euros vont directement dans les caisses de l’État, que ce soit sous forme de cotisations sociales ou d’impôts. Le constat émane de la société de consultance PwC dans son rapport "Paying Taxes". Par rapport à l’an dernier, où nous étions à 57,1%, la situation a peu évolué. La Belgique n’est précédée que par la France qui affiche 60% de pression fiscale et parafiscale sur ses entreprises. La moyenne européenne n’est que de 39,3% alors que la moyenne mondiale (190 pays) est de 40,4%.

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Fluidifier les procédures

Les cotisations sociales se taillent la part du lion: elles représentent 46,2% des charges contre 10,9% seulement pour l’impôt des sociétés. Pour Patrick Boone, associé chez PwC, la réforme de l’impôt des sociétés était nécessaire. "Il fallait baisser le taux d’imposition et élaguer parmi les niches fiscales", qui étaient mal vues par les instances internationales (Europe, OCDE, etc.).

"La Belgique dispose d’une administration assez efficace. Mais les autres pays sont en train de résorber leur retard grâce à la digitalisation. Nous risquons de perdre cet avantage compétitif si nous ratons le train de la digitalisation."
Patrick Boone
PWC

Mais on aurait tort, selon lui, de trop se focaliser sur l’impôt des sociétés lorsqu’il s’agit de comparer les niveaux de compétitivité. "La plupart des réformes en cours en Europe tendent vers un impôt des sociétés de l’ordre de 20%. C’est essentiellement sur la fluidité des procédures et des formalités imposées par le fisc que l’on peut gagner en compétitivité supplémentaire", estime-t-il.

Ainsi par exemple, une entreprise établie en Belgique doit réaliser 11 paiements par an pour être en ordre avec le fisc, ce qui représente 136 heures de travail. La moyenne européenne est de 12 paiements par an et 161 heures de travail administratif. La moyenne mondiale est encore plus élevée: 24 paiements et 237 heures de travail.

Autre exemple, nos entreprises investissent 5 heures de travail par an pour récupérer la TVA, contre 7 heures en moyenne en Europe et 19,6 heures au niveau mondial. "La Belgique dispose d’une administration assez efficace. Mais les autres pays sont en train de résorber leur retard grâce à la digitalisation. Nous risquons de perdre cet avantage compétitif si nous ratons le train de la digitalisation", prévient Patrick Boone. Concrètement, il faudrait un Tax-on-web pour les entreprises, dispositif qui n’existe actuellement que pour les personnes physiques.

Réduire les cotisations

Pour ce qui est des cotisations sociales élevées, un premier virage a été amorcé avec le tax shift dont l’objectif est de transférer une partie des charges sur le travail vers d’autres sources de revenus (capital, fiscalité verte). "Il faut poursuivre sur cette voie", recommande Patrick Boone, tout en admettant que "c’est politiquement délicat", puisque les cotisations servent à financer la protection sociale.

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