Imbroglio dans l'économie collaborative

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Les coursiers qui travaillent pour des services comme Uber Eats ou Deliveroo bénéficiaient jusqu’ici d’une exonération d’impôts. Il faudra maintenant que leur plateforme soit reconnue par l’État.

Tout citoyen peut fournir des services sous le statut de l’économie collaborative. Ce régime permet de gagner jusqu’à 6.250€ net d’impôt par année fiscale sans payer d’impôts. Une des conditions est que les services soient fournis par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

En juin 2018, les différentes plateformes ont reçu une première invitation à clarifier leur fonctionnement sous le régime de l’économie collaborative, suivie de plusieurs courriers. Les discussions avec l’État belge se sont clôturées en septembre 2019. Pour les revenus 2018, les coursiers Uber Eats et Deliveroo peuvent bénéficier du statut de l’économie collaborative. La date limite pour le dépôt des déclarations d’impôts des coursiers a d’ailleurs été repoussée jusqu’au 30 septembre. Pour les revenus 2019, le SPF a déclaré: "Le SPF Finances tient à souligner que les plateformes agréées doivent respecter à l’avenir les règles fiscales en vigueur. Concrètement, les plateformes agréées devront s’assurer qu’il doit s’agir effectivement de services entre particuliers."

Transaction directe

Les plateformes qui décideraient de ne pas se conformer mettraient en danger jusqu’à 40% des revenus de leurs coursiers.

Ceci signifie que pour que des coursiers puissent bénéficier du statut P2P (celui de l’économie collaborative), la plateforme doit obéir aux contraintes définies par l’administration fiscale: cela veut dire qu’il faut une transaction entre deux citoyens (le client et le coursier) sans intervention de la plateforme. Sans ce lien, il n’y a pas d’économie collaborative. Autre conséquence: si la plateforme prend en charge une partie de la rémunération des coursiers (une partie des revenus, bonus, primes), les coursiers ne peuvent bénéficier du régime. "Ce régime est fiscalement intéressant pour les coursiers, pas pour Deliveroo. Mais il est important que les coursiers aient l’opportunité de pouvoir bénéficier du statut de l’économie collaborative en Belgique", confirme Rodolphe Van Nuffel, porte-parole de Deliveroo.

La plateforme a donc de son côté pris les devants pour garantir une transaction directe entre le client et le livreur. Dorénavant les livreurs seront rémunérés avec des frais fixes, définis ville par ville. À ce stade et selon nos informations, seul Deliveroo a décidé de se conformer à la demande du SPF. La porte-parole d’Uber Eats n’était pas disponible.

Les plateformes qui décideraient de ne pas se conformer mettraient en danger leurs coursiers qui continuent à penser qu’ils bénéficient du statut. Ceux-ci seront considérés automatiquement pour l’ensemble de l’année fiscale 2019 comme professionnels et devront donc rétroactivement payer des impôts allant jusqu’à 40% de l’ensemble de leurs revenus de 2019.

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