Inculpé, Stéphane Moreau nie toute infraction

Stéphane Moreau, l'ex-patron de Nethys, ne reconnaît aucun des faits qui lui sont reprochés et "nie avec force toute infraction". ©BELGA

Stéphane Moreau, l'ex-CEO de Nethys, a été inculpé samedi soir. Par la voix de son avocat, il se dit "consterné par les reproches qui lui sont formulés".

Après deux journées complètes devant les policiers de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), Stéphane Moreau, l'ancien CEO de Nethys, a été présenté au juge d'instruction Frédéric Frenay qui, peu avant minuit samedi, a décidé de l'inculper pour détournement et abus de biens sociaux.

Dimanche matin, le Procureur Général de Liège, Christian De Valkeneer, précisait que Stéphane Moreau avait également été inculpé pour faux, usage de faux et escroquerie. Il a été incarcéré à la prison de Lantin.

De son côté, Pol Heyse, l'ancien directeur financier de Nethys, a été inculpé pour détournement et abus de biens sociaux. Il a également été incarcéré à Lantin, a précisé le Procureur Général de Liège. Les deux hommes comparaîtront en chambre du conseil mercredi prochain. Également inculpée de détournement et d'abus de biens sociaux, Bénédicte Bayer, ex-membre du comité de direction de Nethys, a été libérée sous conditions.

Accélération dans le volet pénal

Depuis mercredi dernier, le volet pénal de l'affaire Nethys a connu un sérieux coup d'accélérateur lorsque les policiers ont interpellé François Fornieri, Pierre Meyers et Jacques Tison, tous trois anciens membres du comité de rémunération de Nethys, afin de les auditionner. Après deux longues journées d'auditions, ils ont tous les trois été présentés au juge d'instruction Frédéric Frenay qui a décidé de les inculper pour détournement et abus de biens sociaux. François Fornieri, CEO de Mithra, et Pierre Meyers ont tous les deux été placés sous mandat d'arrêt. Jacques Tison a été libéré sous conditions.

Les enquêteurs et le juge d'instruction s'intéressent de près au comité de rémunération de Nethys qui, le 22mai 2018, avait attribué pour près de 15 millions d'euros d'indemnités de rétention à Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. Ces indemnités visaient à contourner les effets du décret gouvernance censé plafonner les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques.

Après avoir inculpé les trois membres du comité de rémunération, le juge et les enquêteurs se sont donc tournés vers les bénéficiaires de ces indemnités de rétention. Rappelons qu'à ce stade de la procédure, tous les inculpés sont présumés innocents.

"On sort de la justice de l'ombre et on entre dans un débat plus équilibré et contradictoire".
Jean-Pierre Buyle
Avocat de Pol Heyse

Quelles conséquences pour la procédure civile?

Pour Jean-Pierre Buyle, l'avocat de Pol Heyse, ces deux journées d'auditions auront été l'occasion pour son client de répondre à toutes les questions "de façon précise et contradictoire". Et la "bonne nouvelle", a précisé l'avocat, c'est que son client aura accès à son dossier.

"Nous voulions qu'il soit entendu. Avec cet accès au dossier, on va comprendre sur quels éléments se base le juge pour avancer. On sort de la justice de l'ombre et on entre dans un débat plus équilibré et contradictoire", nous a encore expliqué Jean-Pierre Buyle dimanche matin.

"Stéphane Moreau est consterné par les reproches qui lui sont formulés".
Adrien Masset
Avocat de Stéphane Moreau

Maintenant, il reste à voir quelles seront les conséquences de ces derniers développements sur la procédure civile engagée par la nouvelle direction de Nethys. Celle-ci a engagé des poursuites contre Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer afin qu'ils remboursent les indemnités perçues. L'affaire, fixée dans le courant du mois de mars devant le tribunal de l'entreprise de Liège, pourrait ne pas être plaidée. Il y a fort à parier que les avocats des trois anciens dirigeants de Nethys plaident l'adage voulant que le pénal tient le civil en l'état, un principe visant à éviter deux décisions de justice contradictoires dans un même dossier.

Stéphane Moreau nie toute infraction

De son côté, Stéphane Moreau, par la voix de son avocat Adrien Masset, a précisé qu'il avait été le bénéficiaire de décisions officielles des instances de Nethys, elle-mêmes les ayant adoptées sur la base des analyses, propositions et calculs effectués par un bureau spécialisé en la matière.

L'ex-CEO de Nethys se dit "consterné par les reproches qui lui sont formulés", a déclaré son avocat dans un communiqué de presse, ajoutant que Stéphane Moreau a toujours travaillé dans l'intérêt de Nethys qui, sous sa direction, "a atteint une valeur proche de 3 milliards d'euros et a fait travailler 3.000 familles".

Enfin, Stéphane Moreau a déclaré ne reconnaître aucun des faits qui lui sont reprochés et il "nie avec force toute infraction". Son avocat rappelle qu'à ce stade de la procédure, Stéphane Moreau est toujours présumé innocent.

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