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L'enquête sur la"mégafraude" aux aides corona est bouclée

Dans le cadre de cette fraude à grande échelle, des entreprises fictives ont été utilisées pour faire toucher le chômage temporaire à employés tout aussi fictifs.

Une quarantaine de personnes comparaissent, ce vendredi, devant la chambre du conseil de Bruxelles pour une vaste arnaque au détournement du chômage temporaire corona, établi lors du premier confinement.

Tout est allé vite, dans cette affaire. Le 13 mars 2020, face au premier confinement et à l'interruption brutale de pans entiers de l'économie, le gouvernement fédéral décidait de mesures d'aide massives, dont le chômage temporaire. Le 25 mars 2020 débutait une fraude ingénieuse visant à méthodiquement détourner ces aides. En décembre 2020, la police menait 25 perquisitions et interpellait une quinzaine de personnes suspectées d'être derrière la fraude. Et ce 1er octobre 2021, une quarantaine de personnes – morales et physiques – comparaissent devant la chambre du conseil, en attente d'un probable renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

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Le parquet fédéral compte demander le renvoi de 43 personnes devant le tribunal correctionnel, ce vendredi, selon une source judiciaire.

Surnommé la "mégafraude aux aides corona", ce dossier a été ouvert sur base de préventions d'organisation criminelle, blanchiment, fausse déclaration à la Sécurité sociale et escroquerie en droit pénal social. Mené par une juge d'instruction bruxelloise et le parquet fédéral, impliquant les services d'enquête de la police fédérale, de l'ONSS et de l'Onem, le dossier est donc bouclé, indique une source judiciaire. Le parquet fédéral compte demander le renvoi de 43 personnes devant le tribunal correctionnel et espère une première fixation pour la fin de cette année. Dans cette affaire, deux suspects sont encore en détention, sous le régime de la surveillance électronique.

Recours à 29 sociétés fantômes

Dans cette affaire, très concrètement, les fraudeurs, originaires pour beaucoup de la région de Charleroi, ont eu recours à 29 sociétés dites dormantes ou fantômes – un véritable fléau en Belgique et surtout à Bruxelles – et à de fausses identités pour effectuer une demande de chômage temporaire, en bénéficiant des facilités administratives mises alors en place par le gouvernement fédéral afin de pallier une crise sans précédent.

L'argent du chômage a transité vers le compte de mules bancaires, des prête-noms professionnels utilisés dans le cadre du blanchiment de la grande fraude.

Ces sociétés fantômes ont ainsi déclaré toute une série de nouveaux employés demandant l'ouverture de droits au chômage temporaire. L'argent a ensuite transité vers le compte de mules bancaires, des prête-noms professionnels utilisés dans le cadre du blanchiment de la grande fraude, servant, contre une faible rémunération, de passeur d'argent et de pare-feu aux responsables de la fraude.

Au total, ce sont plus de 2 millions d'euros qui ont été détournés des caisses de l'Onem, entre mars et août 2020. Ce montant ne comprend pas non plus le droit passerelle et le pécule de vacances. Une grande majorité de cette somme n'a pas été retrouvée. Une première fixation du procès est espérée pour la fin de l'année, dans les anciens bâtiments de l'Otan à Bruxelles, dorénavant utilisés dans les procédures impliquant de nombreux prévenus.

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