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analyse

L'Europe va-t-elle rendre Adidas à Bernard Tapie?

©AFP

L'État français a-t-il violé le droit de la concurrence en achetant Adidas à Bernard Tapie? La justice française s'interroge sur ce point.

On vous l'accorde, le raisonnement qui suit est poussé à son extrême. Mais à suivre l'argumentaire des avocats de l'homme d'affaires Bernard Tapie, le droit européen pourrait, in fine, prononcer la nullité du rachat d'Adidas par le Crédit Lyonnais et rétrocéder l'ensemble à l'homme d'affaires français. À défaut de pouvoir revenir en arrière, il serait question de dédommager Bernard Tapie. Quand on sait que la valorisation boursière d'Adidas frôle les 59 milliards d'euros, il y a là de quoi s'asseoir autour d'une table et commencer à discuter.

Par la lorgnette européenne

Reprenons l'affaire depuis le début. Pour Jean-Louis Dupont, Martin Hissel et Sébastien Engelen, les avocats de Bernard Tapie, il y a lieu de considérer que le Crédit Lyonnais contrôlait totalement Adidas entre 1993 et 1994. Et cet état de fait obligeait l'établissement à accomplir certaines formalités de notification auprès de la Commission européenne. En réalité, estiment les avocats de l'homme d'affaires, à l'époque de l'opération, le Crédit Lyonnais aurait déguisé sa prise de contrôle via des achats morcelés et c'est cette façon de faire qui aurait permis à la banque, alors détenue par l'État français, d'échapper à l'obligation de notification à la Commission européenne.

Ce n'est pas la première fois que ces avocats tentent d'aborder le conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais par la lorgnette du droit européen. Ils avaient précédemment échoué à faire valider cette lecture devant la Cour de cassation française et face au juge belge des saisies, mais l'angle n'avait chaque fois été abordé que de façon annexe à l'affaire principale. C'est donc la première fois que cette question d'une potentielle violation du droit européen est abordée de façon principale.

"Les éléments produits démontrent que la Commission européenne a été manifestement trompée quant à la réalité du contrôle d'Adidas."
Extrait du jugement du tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris, la juridiction devant laquelle l'affaire avait été portée, a été réceptif aux arguments développés par les avocats de Bernard Tapie. Dans un jugement rendu plus tôt cette semaine, le tribunal a décidé de poser une série de questions préjudicielles devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

Si le tribunal de commerce de Paris ne s'est pas exprimé sur le fond du dossier, il a soulevé une série de problèmes, notamment autour de la question du contrôle réel effectué par le Crédit Lyonnais sur Adidas. "Les élements produits démontrent que la Commission européenne a été manifestement trompée quant à la réalité du contrôle d'Adidas dès lors que cette opération de cession a permis une action de contrôle concertée", peut-on lire dans le jugement en question. Si le contrôle était réellement effectué par le Crédit Lyonnais, il lui appartenait de notifier l'opération auprès de l'exécutif européen en vue d'obtenir une autorisation. Ce qui n'a pas été fait.

59
milliards €
L'actuelle valorisation boursière d'Adidas.

Aide d'État illégale?

De même, les avocats de Bernard Tapie estimaient que cette opération de rachat d'Adidas s'était faite avec de l'argent public, ce qui constitue une aide d'État. Ils ont également été suivis sur ce point-là par le tribunal de commerce de Paris. "Il est établi que le financement accordé afin d'acheter les parts d'Adidas pour 4,4 milliards de francs français était susceptible de constituer une aide d'État et aurait dû être notifié à la Commission", lit-on encore dans le jugement. Fort de tout ce qui précède, le tribunal de commerce de Paris a décidé de se tourner vers la Cour de Justice pour tenter d'y voir plus clair.

"Quel que soit l'arrêt que rendra la Cour, il devrait permettre d'apporter une lumière nouvelle sur cette saga judiciaire."
Les avocats de Bernard Tapie

"Pour Bernard Tapie, ce qui compte vraiment, c'est qu'enfin un tribunal a estimé qu'il existe de nombreux indices tendant à établir les malversations du Crédit Lyonnais et de ses affiliés", peut-on lire dans un communiqué de presse publié par les avocats de l'homme d'affaires.

Aujourd'hui, il reste encore à voir quelle sera l'attitude de la Cour de Justice et quel sera le délai observé pour amener des réponses aux questions posées. "Quel que soit l'arrêt que rendra la Cour, il devrait permettre d'apporter une lumière nouvelle sur cette saga judiciaire qui, de notre point de vue, relève purement et simplement de la persécution", ont fait savoir les avocats de Bernard Tapie.

Le résumé

  • Depuis des années, Bernard Tapie et l'État français sont en conflit à propos de la vente d'Adidas.
  • Pour les avocats de l'homme d'affaires, la vente aurait violé les règles du droit européen de la concurrence.
  • Le tribunal de commerce de Paris qui vient d'adresser une série de questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

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