L'ONSS recommence à citer des entreprises en faillite

Ce n'est qu'un frémissement, peut-être les premières gouttes d'une humidité estivale annonciatrice d'une pluie drue redoutée par tous depuis des mois. Ce lundi matin, au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, l'Office national de sécurité sociale (ONSS ) a recommencé à citer des entreprises en faillite. Ceci semble indiquer que le moratoire tacite en vigueur depuis le début du mois de février est rompu. En réalité, d'après nos informations, le moratoire n'est pas encore levé, mais l'ONSS aurait décidé de mettre de l'ordre dans ses vieux cartons en traitant le cas des entreprises dont les difficultés datent d'avant le premier confinement.

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Pour éviter une avalanche de faillites, les autorités avaient décidé de mettre en place un moratoire sur les faillites durant le premier confinement. Concrètement, l'ONSS et le fisc s'étaient engagés à ne plus citer les sociétés en faillite. Entre les deux confinements, ce moratoire avait été poursuivi de fait avant d'être officiellement prolongé jusqu'au 31 janvier 2021.

À partir de cette date, les autorités s'étaient entendues sur un moratoire tacite, comme l'avait expliqué Vincent Van Quickenborne, le ministre (Open Vld) de la Justice. Ces moratoires avaient eu l'effet escompté. D'après des chiffres fournis par le bureau d'études Graydon, sur l'ensemble de l'année 2020, le nombre des faillites a baissé de 33%, passant de 11.814 en 2019, à 7.935 en 2020. Au cours du premier trimestre 2021, celui-ci a même diminué de 44% par rapport au premier trimestre 2020. En moyenne, il convient de considérer que 80 % des faillites sont dues à des citations de l'ONSS ou du fisc.

Lent redémarrage

Mais depuis ce lundi matin, il semble que l'ONSS a repris ses citations en faillite. Du côté du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, on confirme ce regain d'activité, mais on précise qu'il n'y a pas eu de consigne claire de la part de l'ONSS. Même son de cloche du côté du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon où son président, Dejan Savatic, nous a confirmé que les dossiers qui arrivent sur la table de son tribunal concernent essentiellement des sociétés dont les problèmes datent d'avant la pandémie de coronavirus.

Pas de consigne directe de relance des citations en faillite, mais bien un lent redémarrage qui augure sans doute un retour prochain à la normale. Aux dernières nouvelles, l'Union des classes moyennes a fait savoir qu'elle plaidait en faveur d'un maintien du moratoire jusqu'à la fin de l'année 2021.