La Belgique héberge déjà 81% des actions du groupe de Bernard Arnault

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L’homme le plus riche d’Europe, le pape du luxe Bernard Arnault, a transféré la quasi-totalité de son entreprise familiale parisienne à Bruxelles.

Cette semaine, le septuagénaire français, Bernard Arnault, a essuyé un feu de critiques en annonçant un don de 200 millions d’euros pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, partiellement détruite lundi. Ce beau "geste" a été interprété par d’aucuns comme un coup de communication assorti d’un plantureux avantage fiscal. Comme les dons de mécénat en France sont fiscalement déductibles à hauteur de 60%, voire plus, la majeure partie de cet élan de générosité aurait été supportée en fait par tous les contribuables du pays. Bernard Arnault a jugé "consternant de se faire critiquer" de la sorte.

Les points sur les i

L’homme le plus riche d’Europe, à la tête d’une fortune estimée à 77 milliards d’euros, a donc mis les points sur les "i", jeudi, en précisant que la déduction fiscale ne s’appliquerait pas. Une partie du montant donné proviendrait en effet de son groupe de luxe LVMH, qui ne peut plus bénéficier de cette déductibilité parce qu’il a déjà atteint le plafond en vigueur par le biais de sa fondation Louis Vuitton. Pour le solde, le don serait financé par l’entreprise familiale du Français, le Groupe Arnault, qui ne gère que des actions, et ne génère donc pas de chiffre d’affaires sur lequel pourrait jouer l’avantage fiscal.

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À travers son Groupe Arnault, le milliardaire français possède 47,2% du conglomérat de luxe LVMH, qui détient plus de 60 marques de luxe, telles que Louis Vuitton, Dior, Givenchy, TAG Heuer, Veuve Clicquot et Moët & Chandon. Mais au fil des ans, les chemins de l’empire d’Arnault ont convergé toujours plus vers Bruxelles. Aujourd’hui, l’entreprise de la famille Arnault est déjà détenue à hauteur de 81% par des sociétés (des "holdings" donc) établies dans notre pays, comme on peut le lire dans les derniers rapports annuels des entreprises belges du magnat français.

Nous savions déjà que deux entreprises belges, dont Bernard Arnault est le cogérant personnel, hébergent des participations importantes dans le Groupe Arnault. Pilinvest Participations détient ainsi 26,49% du Groupe Arnault et, de son côté, Pilinvest Investissements en possède 38,41%. Les deux sociétés ont leur siège à l’adresse du bureau bruxellois de Bernard Arnault, logé dans le gratte-ciel Blue Tower à l’avenue Louise.

Belholding

Mais à cette même adresse, on retrouve à présent également la société Belholding Belgium qui, dans son dernier rapport annuel, déclare une participation de 16,1% dans le Groupe Arnault. Belholding a été pendant de nombreuses années aux mains d’un ami de longue date du Français, le milliardaire belge, Albert Frère, qui est décédé l’an dernier. En 2008, on apprenait que Frère détenait des actions dans l’entreprise de la famille Arnault, précisément par le biais de cette société. Elles semblent à présent être revenues dans le giron d’Arnault. Durant l’été de 2017, le siège de Belholding a déménagé en effet, en toute discrétion, de Gerpinnes, le centre des affaires bien connu de Frère, pour s’installer dans la Blue Tower, le bastion bruxellois de Bernard Arnault. Au sein de cette société, les lieutenants de Frère ont d’ailleurs cédé la place aux hommes d’Arnault. Et son actionnaire est à présent une société luxembourgeoise détenue par le Français.

Historique
Fondation | Question d’héritage

Arnault a choisi la Belgique principalement pour la question de sa succession. En 2008, il a fondé ici une fondation privée, Protectinvest, qui existera jusqu’au 31 décembre 2023. Selon l’avocat fiscaliste, Denis-Emmanuel Philippe, Arnault ne pouvait pas constituer une telle structure en France. "La fondation semble davantage destinée à assurer la continuation du Groupe Arnault, après son décès, qu’à profiter d’avantages fiscaux. Si Bernard Arnault décède avant 2023, les administrateurs de la fondation conserveront le contrôle de son entreprise et non pas ses cinq enfants issus de deux mariages." L’avocat fiscaliste ajoute qu’il ne faut pas s’étonner que Bernard Arnault ait voulu, un jour, devenir Belge. Il aurait pu échapper ainsi aux droits de donation très lourds en vigueur en France. Mais il y a renoncé après une salve de critiques à son encontre dans son pays. La Justice belge avait également ouvert une enquête pénale dans ce cadre, notamment pour fraude relative à la domiciliation. Mais le Français y avait mis fin, moyennant une transaction de 2,5 millions d’euros.

 

Les raisons qui ont incité Arnault à loger l’essentiel de son patrimoine dans notre pays sont connues… et nombreuses. Il s’agit tout aussi bien de nos avantages fiscaux, tels que la déduction des intérêts notionnels et l’exonération des plus-values sur actions, que de nos structures de société intéressantes, comme la fondation privée belge par laquelle Arnault a organisé sa succession. La Belgique ne manque jamais une occasion de vanter ces atouts pour attirer les capitaux étrangers. Et notre pays ne compte pas en rester là puisque la nouvelle loi sur les sociétés, qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, en fait également un objectif.

En épluchant les comptes annuels des sociétés belges de Bernard Arnault, une quinzaine au total, on constate que le milliardaire français a déjà logé plus de 22,3 milliards d’euros d’actifs dans notre pays. LVMH Finance Belgique en possède la majeure partie, soit près de 16 milliards d’euros (dont 4 milliards de capitaux propres). Cette société fait office de banque pour les entreprises LVMH dans le monde entier, en collectant des liquidités et en octroyant des crédits au départ de notre pays (à hauteur déjà de 14 milliards d’euros). Ainsi, entre 2012 et 2017, LVMH Finance a déjà utilisé pour 396 millions d’euros l’avantage fiscal de la déduction des intérêts notionnels. Même si cet avantage a fondu au fil des ans: de 100 millions d’euros en 2012, il a chuté à 10 millions en 2017. Sur cette même période, LVMH Finance a enregistré un bénéfice net de plus de 475 millions d’euros. Et pour le Trésor belge, cette entreprise a rapporté au cours de ces six années près de 46,5 millions d’euros en impôts.

15 millions €
Gain pour l'Etat belge
Les caisses de l’État belge se garnissent chaque année de quelque 15 millions d’euros d’impôts payés par les structures belges du Groupe Arnault.

En clair, les caisses de l’État belge se garnissent chaque année de quelque 15 millions d’euros d’impôts payés par les structures belges du Groupe Arnault. Ce chiffre est une moyenne calculée sur la base des comptes annuels que ses sociétés belges ont déposés pour leurs trois derniers exercices. Nous ne parlons ici que des structures fiscales et financières, et non pas, par exemple, des magasins Louis Vuitton dans notre pays. Même si ces sociétés sont également établies à la même adresse à l’avenue Louise. Jadis, jusqu’en mars 2003, elles se situaient à Evere, à l’avenue… Notre Dame.

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