La Belgique menacée par le fléau des "patent trolls"

Souvent, les PME préfèrent payer une pénalité plutôt que d'être traînées en justice. ©Photo News

Des entreprises sont attaquées en justice par des sociétés qui rachètent des brevets mais ne produisent rien. L’étau se resserre autour de la Belgique.

La Belgique n’est pas à l’abri des "patent trolls". Le phénomène nous vient des Etats-Unis. Il s’agit de sociétés qui rachètent des brevets sans qu’elles-mêmes ne produisent quoi que ce soit. Ces "non-practising entities" (NPE) cherchent ensuite à s’approcher d’autres acteurs du marché qui sont actifs dans le domaine couvert par le brevet. L’objectif est de brandir la menace d’une action en justice pour obtenir des indemnités de la part des entreprises ciblées.

Cela peut se faire dans l’automobile comme dans l’agriculture.

Cette pratique, qui est du reste tout à fait légale, commence à poindre en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Si le phénomène s’étend en Europe, c’est parce que les Etats-Unis ont restreint le cadre législatif dans lequel opéraient ces sociétés, ce qui leur a en quelque sorte coupé les ailes.

Tous les secteurs visés

L'entreprise télécom Vodafone a dû s’acquitter de plusieurs centaines de millions d’euros suite à un "Patent Troll". ©EPA

Les grandes entreprises, qui disposent en général de nombreux avocats, se laissent moins facilement intimider que les PME. Mais elles sont parfois également amenées à passer à la caisse. Ce fut le cas de Vodafone, qui a dû s’acquitter de plusieurs centaines de millions d’euros. Les PME, par contre, préfèrent souvent débourser une pénalité que d’être traînées en justice. Surtout quand on sait qu’entre 2010 et 2017, les litiges se sont soldés dans 52% des cas à l’avantage du plaignant, donc du "patent troll".

Ceux-ci sont actifs dans tous les secteurs. Une NPE qui possède le brevet pour une technique d’isolation des fenêtres peut chercher à cibler des entreprises qui placent des châssis de fenêtre. Cela peut se faire dans l’automobile comme dans l’agriculture. Mais ce sont surtout les secteurs de l’informatique et des nouvelles technologies qui sont victimes de ce genre de pratiques.

En 2017 en Europe, 173 procès ont eu lieu. En France, 4% des litiges concernant la propriété intellectuelle ont été initiés par des NPE, aux Pays-Bas 5,5% et en Allemagne 19,5%. La Belgique semble pour l’heure préservée, mais elle n’est pas à l’abri pour autant, prévient-on chez Vanbreda, courtier en assurances.

S’assurer

Vanbreda propose une police sur mesure pour les entreprises qui veulent se couvrir contre ce type d’attaques. Dans certains secteurs, les véritables détenteurs de brevets et les fabricants conviennent avec leurs clients d’une obligation de s’assurer. Cette assurance couvre les frais de défense contre des "patents trolls" qui estimeraient que leur propriété intellectuelle a été bafouée.

Dans certains cas, l’assurance peut aussi couvrir les conséquences d’un arrêt temporaire de la production.

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