La chasse aux sociétés fantômes est lancée, avec Bruxelles en pointe

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Au premier semestre, la Belgique a dénombré un nombre record de faillites. Le bureau Graydon a enquêté sur les causes: elles renvoient à l’entrée en vigueur de deux lois qui riment avec nettoyage.

L’augmentation du nombre de faillites au premier semestre de cette année a surpris par son ampleur: on en a recensé 6.218, soit un chiffre record pour cette période et un bond de 15,83% sur un an. Le bureau d’informations financières Graydon a voulu en savoir plus et a mené l’enquête sur les causes. Il a éliminé les deux premières qui viennent à l’esprit: cette augmentation ne reflète ni une dégradation de même ampleur de la conjoncture économique, ni l’accroissement du nombre d’entreprises nettes (les créations moins les fermetures). Alors?

+15,8%
C’est la hausse du nombre de faillites sur un an au premier semestre 2019, soit un chiffre record de 6.218.

Graydon pointe une troisième piste: les changements législatifs. Il s’agit de la loi du 12 juin 2017 sur les sociétés fantômes et de la loi sur l’insolvabilité, qui s’est traduite par l’introduction du Livre XX du Code de droit économique, entré en application le 1er mai 2018. La première a permis aux tribunaux de l’entreprise de faire la chasse aux sociétés dormantes et de prononcer leur dissolution (avec ou sans passage par la case "faillite", selon les cas).

La seconde a élargi la notion d’entreprise à "toute personne physique qui exerce à titre indépendant une activité professionnelle", ainsi qu’à "toute personne morale (à l’exclusion des personnes morales de droit public)". Avec pour importante conséquence que désormais, les ASBL et les professions libérales comme les avocats, les médecins ou les architectes peuvent accéder à la réorganisation judiciaire ou à la faillite. Jusqu’alors, les ASBL et les indépendants en personne physique ne pouvaient mettre un terme à leurs difficultés; leur seule "issue" était de s’engager dans une procédure de règlement collectif de dettes.

ASBL et professions libérales

Graydon a quantifié les faillites liées à ces deux causes. De mai à décembre 2018, la Belgique a enregistré 115 faillites d’ASBL, contre aucune auparavant. Au premier semestre 2019, elle en a dénombré 140.

Le bureau a scindé les professions libérales en quatre segments, pour mieux circonscrire le phénomène lié au Livre XX (pas aisé à établir, car ces professions sont exercées à travers diverses formes juridiques): les professions médicales (médecins, vétérinaires, infirmiers…), les métiers juridiques (avocats, huissiers…), les professions économiques (comptables, fiscalistes…) et celles liées à la construction (architectes, géomètres…).

Résultat des courses: on a compté 66 faillites parmi ces métiers au premier semestre 2017 (avant le Livre XX, donc), puis 78 sur la même période de l’an dernier (avec deux mois sous le nouveau régime plus large d’accès à la faillite), puis 139 sur les six premiers mois de 2019, soit une hausse de 78,2%. Parmi ces différents métiers, ceux liés à la construction semblent avoir fait le plus usage de la nouvelle règle, avec 72 jugements de faillite enregistrés au premier semestre 2019.

Sociétés fantômes

4.394
dissolutions d’entreprise
Au premier semestre de cette année, on a dénombré 4.394 dissolutions d’entreprise.

Et quid des sociétés fantômes? Au premier semestre de cette année, on a dénombré 4.394 dissolutions d’entreprise. La loi du 12 juin 2017 influence également le nombre des faillites, a constaté Graydon qui en a eu confirmation auprès du SPF Économie et de l’appareil judiciaire. Il a calculé qu’elle génère entre 5 et 10% de faillites parallèlement aux décisions de dissolution. Pour les six premiers mois, cela représente entre 220 et 440 faillites.

Ceci dit, si l’on s’en tient aux dissolutions, la tendance à la hausse est limpide: d’environ un millier de cas par an jusqu’en 2017, on est passé à 6.174 cas l’an dernier et 4.394 pour la première moitié de 2019, soit un bond de 800% en deux ans.

A Bruxelles, tous les secteurs concernés

A Bruxelles, les deux nouvelles lois jouent un rôle dans cette évolution, mais s’y ajoute une troisième cause, qui est l’accent mis par les tribunaux sur la lutte contre la fraude.
Eric Van den Broele
Senior manager de la R&D chez Graydon

En marge de cette étude, le bureau a aussi diagnostiqué une forte évolution du schéma des faillites dans l’arrondissement judiciaire bruxellois. Il y a vu une spectaculaire augmentation des faillites depuis le troisième trimestre 2017. Et celle-ci touche tous les secteurs sans discrimination, ce qui écarte a priori la thèse d’une cause liée aux attentats terroristes, aux tunnels bruxellois ou au piétonnier. Les défaillances y concernent surtout de très petites structures, avec peu d’emplois déclarés.

"A Bruxelles, les deux nouvelles lois jouent un rôle dans cette évolution, mais s’y ajoute une troisième cause, qui est l’accent mis par les tribunaux sur la lutte contre la fraude, souligne Eric Van den Broele, senior manager de la R&D chez Graydon. On assiste à un effort de la part de ces tribunaux pour nettoyer ces entreprises qu’on peut soupçonner de s’adonner à certaines formes de fraude."

Ajoutons que le parquet général bruxellois avait annoncé, il y a un an, qu’il mettrait l’accent sur la traque aux sociétés fantômes. Il semble qu’il ait tenu parole.

Positif pour l’économie du pays

"Globalement, l’augmentation des faillites en Belgique s’avère positive pour l’économie en général", conclut Eric Van den Broele. Puisqu’elle résulte d’une entreprise d’assainissement du tissu entrepreneurial, et non pas d’une dégradation. Il y voit un deuxième avantage: "L’époque où la faillite était considérée comme honteuse ou comme la fin de tout est terminée, dit-il. Désormais, la faillite peut aussi apporter un soulagement à la personne en difficulté. Cela lui permet de terminer une affaire, avec la possibilité d’être blanchi et de pouvoir ensuite redémarrer une entreprise." Et c’est particulièrement vrai pour les professions libérales, qui jadis se retrouvaient coincées une fois enfoncées dans la spirale de l’endettement.

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