La fondation, idéale pour la transmission d'entreprise familiale

La fondation privée au format allégé en Belgique peut également aider les collectionneurs privés (d'ancêtres par exemple) à pérenniser leur collection. ©Dominic Verhulst/dotch.be

Les entrepreneurs belges n'ont plus besoin de filer aux Pays-Bas pour ouvrir une fondation afin de préparer la transmission de leur entreprise à leurs enfants.

Les fondations privées commencent à s'imposer en Belgique comme instruments privilégiés pour préparer les transmissions des entreprises familiales. C'est ce qu'a observé le cabinet de conseil BDO en relevant la forte augmentation de leur nombre l'an dernier. En 2020, 206 fondations privées ont été créées dans notre pays, contre 129 un an plus tôt. Et la part des fondations avec bureau administratif a crû plus fortement que les autres. Ce qu'il s'est passé entre-temps ? Depuis mai 2019, les fondations ne doivent plus compter trois administrateurs, mais peuvent se contenter d'un seul. Ce qui fait une sacrée différence.

206
fondations
L'an dernier, les Belges ont créé 206 fondations privées, soit 77 de plus qu'en 2019.

"Dans de nombreux cas d'entreprises familiales, nous constatons que le fondateur souhaite continuer à exercer seul le contrôle de l'entreprise après la transmission des actions à ses enfants", explique Rutger Van Boven, expert en planification du patrimoine chez BDO. Jusqu'au printemps 2019, c'était impossible de le faire via une fondation privée en Belgique, mais c'était possible en revanche aux Pays-Bas. D'où le choix de nombreux entrepreneurs belges d'aller créer une fondation outre-Moerdijk. En abaissant le nombre d'administrateurs obligés à un, le législateur belge a gommé cet obstacle.

"Les certificats donneront droit aux revenus en provenance de l'entreprise, mais pas au pouvoir."
Rutger Van Boven
Expert en planification, BDO Belgium

"Le fondateur de l'entreprise apporte ses actions à la fondation privée utilisée comme bureau administratif, qui émet en échange des certificats, détaille Rutger Van Boven. Ceux-ci donneront droit aux revenus en provenance de l'entreprise, mais pas au pouvoir : le droit de vote restera aux mains du conseil d'administration, soit dans de nombreux cas à l'administrateur unique. Les deux droits sont scindés, ce qui en fait l'instrument idéal pour organiser le transfert de l'entreprise d'une génération à l'autre."

Transparence fiscale

Au plan fiscal, la fondation privée est considérée comme transparente ; en cas de versement de dividendes par l'entreprise, rien ne change, il n'y aura pas de double taxation.

La fondation privée telle que réformée s'avère également intéressante pour les particuliers fortunés possédant une collection, d'œuvres d'art, de voitures anciennes, etc. Nombre d'entre eux "souhaitent que leurs collections subsistent après leur décès", poursuit l'expert. "La fondation leur permet d'organiser parfaitement cette continuité avant de mourir." À noter que si la fondation génère des revenus (nécessaires dans le cas de la conservation d'une collection), elle sera soumise non pas à l'impôt des sociétés, mais à l'impôt des personnes morales, ce qui est généralement plus avantageux.

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