La Région wallonne fait appel de la PRJ d'Asit Biotech

©Jonas Roosens

La Région wallonne vient de faire appel de l'homologation du plan de réorganisation judiciaire (PRJ) de la société Asit Biotech.

Coup dur pour la société Asit Biotech, spécialisée dans le traitement des allergies par immunothérapie. La Région wallonne, qui s'était opposée au plan de réorganisation de la société, a décidé d'interjeter appel de l'homologation de ce plan validé par le tribunal de l'entreprise de Liège. À la mi-février, la société avait annoncé que le tribunal avait avalisé son plan de réorganisation judiciaire, lui permettant de poursuivre ses activités.

Par le passé, la biotech avait bénéficié d'un coup de main de la Région wallonne, une aide qui s'était traduite sous forme d'avances récupérables via du chiffre d'affaires généré de la recherche préfinancée. Le futur de la société s'est assombri par l'échec d'un essai clinique de phase III axé sur le traitement d'une allergie aux graminées par l'immunothérapie.

"La Région wallonne nous a expliqué qu'elle ne pouvait pas accepter le principe de l'abattement qui aurait pu être assimilé à une sorte d'aide d'État illégale."
Patrick della Faille
Avocat d'Asit Biotech

Face à ces difficultés, la société a dû se tourner vers la justice afin de se mettre à l'abri de ses créanciers par le biais de la PRJ. C'est dans ce contexte que la biotech a mis la Région wallonne, un de ses créanciers, face à deux choix: accepter la conversion des créances en actions de la société ou accepter un abattement de ces mêmes créances à hauteur de 20% de leurs valeurs faciales, nous a expliqué Patrick della Faille (Faber Inter), l'avocat de la biotech.

"La Région nous a expliqué qu'elle ne pouvait pas accepter le principe de la conversion de sa créance en actions, tout comme elle ne pouvait pas accepter le principe de l'abattement qui aurait pu être assimilé à une sorte d'aide d'Etat illégale", précise-t-il.

On l'a vu, malgré les réticences de la Région wallonne, le tribunal de l'entreprise de Liège avait homologué le plan concocté par la société. Poursuivant sa démarche jusqu'au bout, la Région a donc décidé d'interjeter appel de cette homologation. D'entrée de jeu, son conseil, Cédric Alter (Janson) précise qu'il ne s'agit pas de tenter de nuire à la société. Pour faire simple, des contraintes légales ont empêché la Région wallonne d'accepter la conversion de sa créance et l'abattement proposé aurait pu effectivement être considéré comme une aide d'État illégale.

"Cette problématique pose de sérieuses questions au niveau du droit européen."
Cédric Alter
Avocat de la Région wallonne

"Cette problématique pose de sérieuses questions au niveau du droit européen", explique l'avocat de la Région wallonne, qui précise que la société aurait pu créer une catégorie à part pour que leur créance ne soit pas abattue. En tout état de cause, il apparaît qu'Asit Biotech peut toujours déposer un plan corrigé devant la Cour d'appel. Affaire à suivre, donc.

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