La société française Magellan peut continuer à vendre des vêtements sous la marque Bonobo

Le groupe français Magellan et la société américaine Bonobos s’opposaient en justice pour l’usage de la marque Bonobo pour des vêtements. Magellan peut conserver sa marque.

La société française Magellan qui détient la marque de vêtements Bonobo vient de gagner le bras de fer judiciaire qui l’opposait à la société américaine Bonobos. Magellan pourra continuer à exploiter sa marque. En juin 2006, Magellan, qui vend la marque de vêtements Bonobo dans plus de 360 magasins en France et trois en Belgique, a déposé la marque Bonobo et a pu l’exploiter sans souci jusqu’à ce que Bonobos, une société américaine, active dans la vente de vêtements en ligne sous la marque Bonobos, décide d’introduire une demande en nullité de la marque Bonobo détenue par Magellan.

Magellan ayant déposé sa marque avant celle de Bonobos, il n’y aurait pas dû avoir de discussions, mais en cours de route, la société américaine a mandaté un cabinet britannique pour dénicher une marque similaire, mais surtout antérieure au dépôt fait par Magellan. C’est dans ce contexte que Bonobos a acquis la marque Bonobo Wear avant de lancer son action en nullité. Magellan, défendue par Emmanuel Cornu (Simont Braun) ne l’avait pas entendu de cette oreille et avait introduit une procédure en déchéance de la marque Bonobo Wear devant le tribunal de l’entreprise.

Dans un jugement rendu il y a une dizaine de jours par la 14e chambre du tribunal, les juges ont donné raison à Magellan et ont ordonné la déchéance de l’enregistrement Benelux de la marque Bonobo Wear fait par la société américaine Bonobos.

Bonobos n’a pas su prouver l’usage de la marque Bonobo Wear.

Dans la décision rendue, que nous avons pu parcourir, les juges ont notamment suivi la thèse défendue par Magellan selon laquelle la société américaine n’avait pas été capable de fournir la preuve d’un usage sérieux de cette marque Bonobo Wear au cours d’une période de cinq ans précédant la demande d’action en déchéance.

Enregistrement radié

À cet égard, le tribunal, citant un rapport commandé par Magellan, a déclaré qu’il n’existait aucune trace de commercialisation de produits revêtus de la marque Bonobo Wear par la société américaine au cours de la période précitée. Bonobos avait bien plaidé l’existence d’un site internet, mais le tribunal, se basant sur la jurisprudence, a rappelé que le simple fait de maintenir un site web sans en assurer la visibilité et sans en assurer la promotion de vêtements pourvus de la marque litigieuse ne peut pas être considéré comme une preuve d’usage sérieux de la marque. Il en va de même avec le chiffre d’affaires de 764 dollars annoncé par Bonobos pour l’année 2015, un élément qui, a estimé le tribunal, ne peut pas être considéré comme sérieux pour une société active au niveau mondial.

Enfin, Bonobos n’a pas fourni la moindre preuve de paiement, ni d’envoi de commande de vêtements portant la marque Bonobo Wear. Dans ces conditions, le tribunal a estimé que Magellan avait bel et bien démontré qu’il n’existait pas de preuve d’usage sérieux de la marque Bonobo Wear par la société américaine, raison pour laquelle les juges ont ordonné la radiation de l’enregistrement Benelux de la marque. En outre, Bonobos a été condamnée aux dépens de l’instance, auxquels il convient d’ajouter le montant de 12.000 euros pour les affaires non évaluables en argent.

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