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La TVA sur les ventes en ligne bientôt simplifiée dans l'UE

À partir du 1er juillet, toutes les marchandises importées dans l’UE seront soumises à la TVA. ©BELGAIMAGE

De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur le 1er juillet dans l'UE pour faciliter l'e-commerce et rendre plus équitable la concurrence avec les sociétés extra-européennes.

Assurer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises et simplifier le commerce en ligne transfrontalier: tels sont les objectifs majeurs du nouveau dispositif européen en matière de TVA, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

L’exonération de TVA sur l’importation de petits envois d’une valeur maximale de 22 euros sera supprimée.

À partir de cette date, les entreprises de l'Union européenne (UE) bénéficieront d'une réduction substantielle des coûts de mise en conformité pour faciliter le commerce transfrontalier. Par ailleurs, elles seront mises sur un pied d'égalité avec les entreprises non européennes qui ne prélèvent pas de TVA.

L’exonération de TVA sur l’importation de petits envois d’une valeur maximale de 22 euros sera supprimée, en effet. De quoi contrer la concurrence déloyale de certaines entreprises qui profitent de cette exonération pour déclarer des biens coûteux, comme des smartphones, à un prix plus bas, uniquement pour bénéficier de cette exonération.

Guichet unique

Lorsque le consommateur achètera des marchandises en ligne en provenance d’un pays situé au sein ou en dehors de l’UE, le taux de TVA qui lui sera appliqué sera le même que pour les marchandises acquises dans son propre pays. Les nouvelles règles garantissent, en effet, le paiement de la TVA dans le pays où a lieu la consommation des biens et des services. Le nouveau dispositif vise aussi à permettre aux entreprises de déclarer et payer leur TVA dans l’UE via le portail du guichet unique (pour les importations).

3,6 milliards
d'euros
L’écart de TVA atteignait 140,04 milliards d’euros en 2018 dans l’UE et 3,6 milliards en Belgique.

À compter du 1er juillet, les entreprises seront en mesure de déclarer et de payer la TVA par voie électronique pour toutes les ventes intra-UE à l’aide d’une seule déclaration trimestrielle. Le nouveau système doit permettre aux entreprises d’économiser jusqu’à 2,3 milliards d’euros par an en coûts de conformité.

Écart de TVA

Ces nouvelles règles doivent aussi contribuer à régler le problème de l’écart de TVA, autrement dit la différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue dans chaque État membre, et ainsi renforcer la lutte contre la fraude fiscale et augmenter les recettes publiques. Ce qui n'est pas négligeable quand on sait que l’écart de TVA atteignait 140,04 milliards d’euros en 2018 dans l’UE et 3,6 milliards en Belgique.

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